| Titre : | Le fiscologue, N°1699 - 23.04.2021 - E-commerce : nouvelles règles TVA à partir du 1er juillet 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/04/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Les nouvelles règles européennes relatives aux 'ventes à distance' ont été transposées par la loi du 2 avril 2021 modifiant le code de la TVA "en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services" (MB, 13 avril 2021; ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le Moniteur belge du 15 avril 2021 publie le décret flamand du 2 avril 2021 qui modifie sur certains points le code flamand de la fiscalité' (CFF). Un grand nombre de ces modifications sont de nature purement technique (par exemple, la mise à jour de références à la législation qui a été mod...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel d'Anvers confirme que le délai de 2 ans et 6 mois pendant lequel les bénéficiaires d'avantages non renseignés sur les fiches individuelles doivent être identifiés pour échapper à la cotisation sur commissions secrètes n'est pas évalué du point de vue de la société qui octroie les avanta...
Article : texte imprimé
Marouschka Gunzburg, Auteur ;
Nancy Muyshondt, Auteur
| 2021
"Selon la Cour d'appel d'Anvers, la TVA frappant la construction et l'acquisition d'une habitation de vacances n'est pas déductible lorsque l'assujetti ne met pas directement l'habitation à la disposition d'hôtes payants (mais recourt à cet effet à un intermédiaire en location), qu'il ne fournit pas non plus de services complément...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1699 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
