| Titre : | Droit de la consommation - DCCR, Année 2019 - Année 2019 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/12/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Yves Poullet, Auteur
| 2019
Le consentement est devenu, avec la Charte européenne des droits fondamentaux, la première source de licéité des traitements de données à caractère personnel. Cette source s’inscrit parmi d’autres fondements, en particulier le contrat et l’intérêt légitime. Le RGPD en a renforcé les exigences et les a...
Article : texte imprimé
Jean-Ferdinand Puyraimond, Auteur
| 2019
La présente contribution traite du fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement dans le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur ...
Article : texte imprimé
Arianna Rossi, Auteur ;
Rossana Ducato, Auteur ;
Helena Haapio, Auteur ;
Stefania Passera, Auteur
| 2019
The problems of online disclosures, notices, and terms are well-known and doc-umented. Research and experience tell us that consumers dislike and do not read them. Much less has been said and done about the solutions. Building on Proactive Law and Legal Design, this research-based, practice-oriented article introduces proactive legal design ...
Article : texte imprimé
Rossana Ducato, Auteur ;
Alain Strowel, Auteur
| 2019
The information paradigm is a core theoretical framework underlying both consumer and data protection legislation. It postulates that providing some key information about a transaction or a data processing protects the rights and interests of the weak party. However, very few users pay attention to the information that is given ...
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2019
L’action en réparation collective en Belgique, réservée jusqu’il y a peu aux consommateurs et récemment élargie aux petites et moyennes entreprises (PME) 1, pourrait voir sa portée pratique étendue après le renforcement de la législation sur la protection de la vie privée, plus particulièrement à la s...
Article : texte imprimé
Nikitas Michail, Auteur
| 2019
Depuis l’adoption de la directive 95/46 1, la protection des données personnelles est une matière en constante évolution au sein de l’Union européenne. En droit primaire, elle a été élevée au rang de droit fondamental 2 et consacrée en tant que dis-position d’application générale dans le Traité sur le fonc...
Article : texte imprimé
Franck Dumortier, Auteur
| 2019
Confidentialité, intégrité et disponibilité. Dans le contexte actuel de l’Internet des Objets, du Cloud Computing, du Big Data 1, et plus généralement de l’intercon-nexion ascendante des systèmes, l’ampleur, la fréquence et l’impact des incidents de cybersécurité ne cessent de croître 2. La sécurité des données informatiques ...
Article : texte imprimé
Nel Stroobants, Auteur
| 2019
De verwerking van gezondheidsgegevens in verzekeringen blijft, zeker na de inwerkingtreding van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (hierna: “GDPR”) 1 op 25 mei 2018, een belangrijk onderwerp. Deze bijdrage beoordeelt de verwerkingsgronden waarop de verzekeraar zich kan steunen om de gezondheidsge-gevens van de verzekerde te verwerken in private ziekteverzekeringen. Hoewel ver-zekeringsondernemingen reeds vertrouwd zijn ...
Article : texte imprimé
Valerie Verdoodt, Auteur
| 2019
Tegenwoordig groeien kinderen op in een gecommercialiseerde omgeving waar ze dagelijks geconfronteerd worden met reclame en marketing. Vanaf zeer jonge leeftijd vertonen zij al merkbewustzijn, soms zelfs vanaf de leeftijd van 2 jaar 1. Kinderen vormen een aantrekkelijke doelgroep voor adverteerders, aangezien zij niet alleen de primaire markt vertegenwoordigen (i.e. zij ...
Article : texte imprimé
Arnaud Hamann, Auteur
| 2019
Les deux décisions rendues en date du 25 septembre 2018 par l’Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato 1, l’équivalent italien de l’Autorité belge de la concurrence, à l’encontre de différentes sociétés des groupes Apple 2- 3 et Samsung 4- 5marqueront probablement l’histoire juridicoéconomique européenne : il s’a...
Article : texte imprimé
Marc Gouverneur, Auteur ;
Alexandre Bertrand, Auteur ;
Lucie Duvinage, Auteur
| 2019
Quels liens le droit de grève et le droit de la protection du consommateur peuvent-ils bien entretenir ? Si la question semble à première vue large et partant, riche d’horizons à explorer, il est un domaine dans lequel elle peut fréquemment être posée, à savoir, le secteur du transport.P...
Article : texte imprimé
Clément Standaert, Auteur
| 2019
Origine et évolution du cadre réglementaire1. L’existence en droit belge d’un cadre réglementaire spécifique applicable aux offres conjointes de biens ou de services ne date pas d’hier. Un arrêté royal du 13janvier 1935 interdisait déjà, sauf exceptions, ce qu’on appelait alors les «ventes avec primes», c’est-à...
Article : texte imprimé
Rechtsleer: Nieuwe regels inzake reclame voor online gokken : Analyse van het KB van 25 oktober 2018
Nadia Feci, Auteur ;
Valerie Verdoodt, Auteur
| 2019
Technologische vooruitgang heeft de laatste jaren een exponentiële groei in het online aanbod van kansspelen in de hand gewerkt. Kansspelen en weddenschappen nemen online de meest uiteenlopende vormen aan –denk bijvoorbeeld aan de recente dis-cussie rond de kwalificatie van ‘loot boxen’1. Door de alomtegenwoordigheid ervan, wordt online gokken gezien als...
Article : texte imprimé
2019
Un stand tenu par un professionnel sur une foire commerciale, sur lequel il exerce ses activités quelques jours par an, est un établissement commercial, si, au regard de l’ensemble des circonstances de fait qui entourent ces activités, et notamment de l’apparence de ce stand et des informations relay?...
Article : texte imprimé
2019
Quand un prêteur fournit un contrat de crédit libellé en devise étrangère conclu avec un consommateur, il doit se conformer à l’exigence de rédaction claire et compréhensible. En tous cas, et quelle que soit la qualification de la clause comme une clause portant sur la définition de l?...
Article : texte imprimé
2019
Dans l’arrêt annoté la Cour de justice dit notamment pour droit que l’article56 TFUE s’oppose à une réglementation d’un État membre ayant pour effet que les contrats de crédit conclus sur le territoire de cet État membre entre des débiteurs et des prêteurs, établis ...
Article : texte imprimé
2019
Le tribunal de commerce de Dendermonde a statué que la loi sur la garantie des biens de consommation s’applique à la fourniture d’ouvrages de menuiserie extérieurs, y compris à l’installation de tels biens. L’installation d’ouvrages de menuiserie extérieurs assure la nature mixte du contra...
Article : texte imprimé
Tom Verdonk, Auteur
| 2019
De bestrijding van oneerlijke handelspraktijken tussen ondernemingen stond de afge-lopen maanden sterk in de belangstelling. Zowel op Europees als Belgisch niveau werd interessante wetgeving aangenomen, die op het eerste gezicht verregaande implicaties voor betrokken ondernemingen kan hebben. Daarom bespreekt deze bij-drage deze nieuwe wetgeving, waarbij allereerst de nieuwe Europese wetgeving ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2019
Dans l’arrêt Dyson, la Cour de justice apporte des éclaircissements sur l’interaction entre la directive sur les pratiques commerciales déloyales (DPCD) et la législation européenne sur l’étiquetage énergétique. Premièrement, la Cour a jugé que le fait de ne pas mentionner d’informations sur les conditions...
Article : texte imprimé
2019
Dans l’arrêt Wind Tre, il était demandé à la Cour de justice de clarifier la notion de la fourniture non demandée, une des pratiques commerciales réputée déloyale en toutes circonstances de la liste noire de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.La Cour estimait que l’opérateu...
Article : texte imprimé
2019
Un utilisateur privé des services numériques peut perdre sa qualité de consommateur si l’usage pendant une longue durée obtiendra un caractère essentiellement professionnel. Ceci n’est pas forcément le cas lorsqu’un utilisateur d’un réseau social publie des livres, donne des conférences, exploite des sites Internet, collect...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 DDCR 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
