| Titre : | Droit de la consommation - DCCR, Année 2020 - Année 2020 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/12/2020 |
| Année : | 2020 |
| Format : | 24 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Jules Stuyck, Auteur
| 2020
Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introdu...
Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur
| 2020
Des régimes aux finalités différentes mais... De nombreuses règles, de nature matérielle ou procédurale, ont été adoptées par les législateurs européen et belge en vue d’assurer un niveau de protection élevé au bénéfice des consommateurs. Ces dis-positions sont généralement justifiées par la faiblesse dont ces derniers sont ...
Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur
| 2020
Introduction. Avoir recours aux technologies de l’information et de la communication pour acheter des biens est désormais monnaie courante pour le consommateur 1. Il s’agit d’autant de contrats conclus alors que les parties ne sont pas physiquement et simultanément présentes 2. Leur conclusion dématérialisée, automatique, rapide et parfois opaq...
Article : texte imprimé
Camille Bourguignon, Auteur
| 2020
La vente en ligne transfrontalière de médicaments au sein de l’Union européenne Camille Bourguignon*I. Introduction1. Propos introductifs. Si la télémédecine, pourtant essentielle en cette période de lutte contre la propagation du COVID-19, n’en est, en Belgique, qu’à ses balbutiements 1, le secteur de la pharmacie a...
Article : texte imprimé
Sanne Jansen, Auteur ;
Sophie Stijns, Auteur
| 2020
Op 20mei 2019 nam de Europese wetgever een nieuwe consumentenkoopricht-lijn aan die de lidstaten tegen uiterlijk tegen 1juli 2021 dienen om te zetten. Deze Richtlijn komt op een ogenblik dat nog niet alle pijnpunten van de oude Richtlijn zijn opgelost. In tegenstelling tot de oude Richtlijn, voorziet de nieuwe in maxi-mumharmonisatie. Om ...
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Renzo Van Der Bruggen, Auteur
| 2020
Deze bijdrage biedt een volledig overzicht van de rechtspraak van het Hof van Justitie 1 aangaande de rechten van vliegtuigpassagiers 2. Het gros van de arresten dat tijdens de onderzochte periode (2017‑2019) werd uitgesproken, betrof de Verordening Vliegtuigpassagiersrechten (VVPR) 3. Slechts in een beperkt aantal gevallen diende het Hof een ander wetgevend instrument bij ...
Article : texte imprimé
Elias Van Gool, Auteur
| 2020
Introduction. Plusieurs nouvelles technologies, telles que l’internet des objets, l’intelligence artificielle, la robotique et l’impression 3D présentent de nouvelles capacités d’intégrer la sphère numérique dans la réalité physique. Cette convergence a déjà été identifiée comme faisant partie d’une nouvelle révolution industrielle 1. Nonobstant les éventuelles ...
Article : texte imprimé
2020
Un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans un stand tenu par un professionnel à l’occasion d’une foire commerciale, immédiatement après que ce con-sommateur, qui se trouvait dans l’allée commune aux différents stands présents dans un hall d’exposition de la foire, a été so...
Article : texte imprimé
2020
Le 19décembre 2019, la Cour de justice a rendu l'arrêt tant attendu sur la procédure européenne d'injonction de payer et sa relation avec la législation européenne en matière de consommation. La C.J.U.E. estime que dans une telle procédure d'injonction de payer, il est possible d'exiger la transmiss...
Article : texte imprimé
Renzo Van Der Bruggen, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Jasper Vereecken, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Laura De Deyne, Auteur ;
Didier Van Overloop, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Aloïs Van Oevelen, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Shana Meys, Auteur
| 2020
Digitale inhoud en digitale diensten zijn niet meer weg te denken uit onze heden-daagse maatschappij. Momenteel hebben miljoenen consumenten in Europa dagelijks toegang tot digitale inhoud in de ruimste zin van het woord, zoals videostreaming, apps, spelletjes, clouddiensten of sociale netwerken. Muziek luisteren gebeurt via Spotify, tv kijken doen we ...
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2020
L’action en justice du consommateur ne peut être prescrite avant la fin de la période de garantie légale de deux ans.Une clause sur la facture d’achat d’une voiture d’occasion stipulant que la garantie d’un an doit être honorée dans l’atelier du vendeur ...
Article : texte imprimé
2020
Un service médiation qui a pour objet, au moyen d’une plateforme électronique, de mettre en relation, contre rémunération, des locataires potentiels avec des loueurs professionnels ou non professionnels proposant des prestations d’hébergement de courte durée, tout en fournissant également un certain nombre de prestations accessoires à ce s...
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Anaïs Michel, Auteur
| 2020
Depuis sa qualification de « pandémie » en mars 2020, l’épidémie de Covid-19 n’a cessé de bouleverser notre quotidien, démontrant dans certains cas toute l’utilité du droit de la consommation. Parmi les droits conférés aux consommateurs par le droit européen ayant été le plus souvent revendiqués ces dernier...
Article : texte imprimé
Hannes Claes, Auteur
| 2020
1. Sinds maart 2020 houdt het coronavirus lelijk huis in België. Naast de onvermijde-lijke gevolgen daarvan voor de volksgezondheid, is ook de economische impact niet gering. Zo was er eind april al sprake van 1,3 miljoen (tijdelijke) coronawerklozen, die allen moeten terugvallen op een uitkering die begrensd is tot 70% van het gemiddeld loon1....
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Liesbet Van Acker, Auteur
| 2020
Toen de Coronacrisis definitief doorbrak in België werd het duidelijk dat voor onbe-paalde tijd alle (massa)evenementen zouden worden afgeschaft1. Naast de emotio-nele teleurstelling, rezen er onmiddellijk financiële vragen over de terugbetaling van de tickets voor de afgelaste evenementen2. Wie is aansprakelijk? Moet de organisa-tor de tickets terugbetalen? Wat me...
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Alexandre Biard, Auteur
| 2020
Depuis le début de ses activités en juin 2015, le Service de Médiation pour le Consommateur (« SMC ») est confronté à un nombre croissant de dossiers incomplets transmis par des consommateurs. Ces dossiers sont clôturés avant même qu’une procédure de médiation ait pu être mise en place. De par leur...
Article : texte imprimé
2020
Un bien tel qu’un matelas, dont la protection a été retirée par le consommateur après la livraison de celui-ci, ne relève pas de la notion de « biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été de...
Article : texte imprimé
2020
La Cour de cassation a statué sur un litige opposant la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à Happy Flights, une organisation à laquelle ont été cédées des demandes de passagers. Plusieurs questions se sont posées. La note analyse cinq de ces questions juridiques qui ont été abordées dans la procédure ...
Article : texte imprimé
2020
Dans cet arrêt, la Cour de justice s’attarde une fois de plus sur la problématique des clauses abusives dans les contrats de crédit à la consommation. La loi polonaise prévoit une procédure judiciaire de recouvrement en deux étapes en cas de défaut de remboursement dans les délais de...
Article : texte imprimé
Hans De Coninck, Auteur
| 2020
De Europese richtlijn (EU) 2015/2302 van 25 november 2015 betreffende pak-ketreizen en gekoppelde reisarrangementen1, die op 1 juli 2018 in werking is getre-den in de Lidstaten2, verruimde het toepassingsgebied inzake klassieke en vooraf samengestelde pakketreizen3, met de twee volgende nieuwe categorieën van reis-combinaties, namelijk de zgn. “click-through” pakketreizen4, en de zgn. “gekoppelde reisarrangementen”5. In tegenstelling ...
Article : texte imprimé
Anaïs Michel, Auteur
| 2020
Introduction. La volonté de lutter contre l’obsolescence prématurée des produits et de promouvoir leur durabilité s’est fortement reflétée dans les politiques euro-péennes et nationales de ces derniers mois, transcendant les différents domaines du droit de la consommation. Au niveau européen, l’on peut notamment citer la nou-velle dir...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 DDCR 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
