| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 441 - 28 april 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 04/05/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P.329-376 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
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Rechtsleer: Verlaagd tarief in verkooprecht bij sloop en herbouw. Een uitbreiding op losse schroeven
Kaj Zee, Auteur ;
Jonas Voorter, Auteur
| 2021
Les acheteurs en Flandre peuvent déjà bénéficier d'un taux favorable de 5% de droit de vente (droit d'enregistrement) en cas de rénovation énergétique importante. À partir du 1er janvier 2021, ce taux réduit de droit de vente est également ouvert aux acheteurs qui s'engagent à démolir et à reconstruire (partiellement) l'habitat...
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2021
Sommaire 1
Les articles 49 et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui oblige des personnes ou entreprises souhaitant exercer des activités portuaires dans une zone portuaire, y compris des activités étrangères au chargement et au déchargement de navires au sens ...
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2021
Les articles 127, 130, 479, 480, 482bis et 483 du Code d'instruction criminelle, interprétés en ce sens qu'ils ne prévoient pas, pour les auteurs d'infractions connexes visés à l'article 482bis du Code d'instruction criminelle, un règlement de la procédure ou une procédure de filtrage qui y est similaire au terme de l'instruction, dans...
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2021
Renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice, la cour rejette la thèse du fisc selon laquelle il résulterait du fait que la société a toujours été déficitaire et n'a pas pris les mesures nécessaires pour renverser la situation, qu'elle n'aurait pas accompli des activités dans ...
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 441 | Empruntable sur demande | Disponible |
