Année 2019 reliée Catalogue en ligne

Journal des tribunaux - JT, Année 2019/I - 2019 - Année 2019 reliée

Titre :	Journal des tribunaux - JT, Année 2019/I - 2019 - Année 2019 reliée
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/01/2019
Année :	2019
Format :	P. 1-408 / 32 cm
Langues:	Français

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : texte imprimé

Doctrine : Le contrat d'agence commerciale (loi du 13 avril 1995 transposée au livre X du Code de droit économique) : examen de jurisprudence 2005-2017

Stéphane Willemart, Auteur ; Quentin Willemart, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La violation d'un traité est-elle une faute ? : incidence de l'absence d'effet direct sur la responsabilité extracontractuelle de l'État

Françoise Auvray, Auteur | 2019

"L'arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2017, publié dans ce même numéro (p. 33), se situe à la frontière du droit de la responsabilité civile et du droit international public. La Cour de cassation y limite la ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Ouverture de crédit et prêt : de l'importance du moment de la remise

Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2019

"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : L'avocat détaché en entreprise

Marc Dal, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Elise de Saint Moulin, Auteur | 2019

"L'issue judiciaire des actions en grossesse et vie préjudiciables paraît désormais définitivement scellée. Depuis son arrêt de principe du 14 novembre 2014, la Cour de cassation belge a, le 17 octobre 2016, rendu deux autres arrêts importants sur la ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La réforme du régime de la communauté - Cas pratiques - Suggestions de clauses correctrices

Philippe De Page, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux

Alexandra Demortier, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018

Fabienne Tainmont, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La séparation de biens avec la créance de participation aux acquêts : schéma de liquidation

Thomas Van Halteren, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Révision de la "loi caméras" : précisions ou ambiguïtés pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ?

Alejandra Michel, Auteur | 2019

"Cet article examine les modifications apportées à la "loi caméras" par la "loi caméras" par la loi du 21 mars 2018, en accordant une attention particulière aux critiques doctrinales émise sous l'ancien régime. Ainsi, aprè...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : La réforme des droits de greffe

Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

Noémie Blaise, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur | 2019

"La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité, de l'article 140sexies du Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : L'article 141bis du Code pénal : première application dans l'affaire du PKK : à propos de l'interaction entre la législation antiterroriste et le droit international humanitaire

Philippe Jacques, Auteur ; Raphaël Van Steenberghe, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : L'option TVA sur les locations immobilières professionnelles

Pierre Desenfans, Auteur ; Charlotte Bihain, Auteur | 2019

"La loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature constitue, de l'avis du ministre des Finances, « la plus grande réforme en ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : Condamnation aux dépens : principe et exceptions

Anne Decroës, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Le droit collaboratif a fait son entrée dans le Code judiciaire : aperçu de ce mode alternatif et des critères de choix par rapport aux autres Marc's

Marina Blitz, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur | 2019

"L'objectif de la présente contribution est double : d'une part, donner un aperçu du droit collaboratif (historique, état d'esprit, fonctionnement, principes déontologiques et légaux) ; d'autre part, relever les convergences et les divergences entre les principaux Marc's et dégager les ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La conciliation préalable de droit commun : un « Marc » à part entière ?

Damien Chevalier, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La CRA à l'épreuve de la pratique

Emmanuelle Diskeuve, Auteur ; Jean-Marie Degryse, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : L'indemnité réparatrice devant le Conseil d'État : une procédure en devenir

Pierre Lejeune, Auteur | 2019

"Depuis le 1er juillet 2014, une innovation majeure est intervenue au contentieux de la responsabilité civile des autorités administratives : désormais, le Conseil d'État est compétent pour octroyer une indemnité réparatrice consécutive à un constat d'illé...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Interdiction du voile à l'audience : quand le juge est l'ennemi

Manuela Cadelli, Auteur | 2019

"Le port du voile à l'audience relève-t-il des droits humains ? À cette question, qui constitue un fait de société significatif depuis plusieurs années, l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la Cour européenne des droits de l'homme répond ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : L'aide désintéressée au séjour et à la circulation d'un étranger en séjour irrégulier : passible de sanctions pénales ?

Christelle Macq, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Chronique de crise : la chute du gouvernement Michel

Mathias El Berhoumi, Auteur | 2019

"Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission du gouvernement fédéral que le premier ministre lui a présenté. Les divergences profondes autour du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et ré...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?

Xavier Delgrange, Auteur | 2019

"Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d'un même mouvement l'universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective. Particulièrement lorsqu'il s'agit d'affranchir le monde universitaire du pouvoir, à savoir l'autorité politique ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Le droit des biens et le droit de l'environnement : vers une réconciliation ?

Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019

"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2018)

Frédéric Krenc, Auteur | 2019

"La Convention européenne des droits de l'homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)

Antoine Gillet, Auteur | 2019

"Aux termes d'un arrêt no 135/2018 du 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré le mécanisme belge de l'exception de caution judicatum solvi contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. L'occasion est ainsi donnée de se pencher, au sein de ces colonnes, ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : La force majeure

François Glansdorff, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Pot-pourri pour les personnes majeures protégées

François Deguel, Auteur | 2019

"Cinq ans après l'adoption de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le législateur décide - déjà - de ré...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO)

Patrick De Wolf, Auteur | 2019

"La quatrième directive européenne anti-blanchiment (aussi appelée AML 4) a été transposée en droit belge par la loi du 18 septembre 2017 qui crée le registre des bénéficiaires effectifs. Le dispositif est complété ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : L'interruption de l'action civile par l'introduction d'un recours au Conseil d'État

Louise Laperche, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Exemplaires (1)

Localisation	Section	Support	Cote de rangement	Statut	Disponibilité
Bibliothèque IESN	_Périodiques	Périodique	34 JT 2019/I	Non empruntable	Exclu du prêt

Année 2019/II - Année 2019 reliée
2019

Année 2016 - Année 2016 reliée
2016

Année 2017 - Année 2017 reliée
2017

Année 2018 - Année 2018 reliée
2018

Année 2019/I - Année 2019 reliée
2019

Année 2020/II - Année 2020 reliée
2020

Année 2020/I - Année 2020 reliée
2020

HENALLUX

Le portail documentaire de l'Henallux

Se connecter

Le portail documentaire de l'Henallux

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Dépouillements

Doctrine : Le contrat d'agence commerciale (loi du 13 avril 1995 transposée au livre X du Code de droit économique) : examen de jurisprudence 2005-2017

Doctrine : La violation d'un traité est-elle une faute ? : incidence de l'absence d'effet direct sur la responsabilité extracontractuelle de l'État

Doctrine : Ouverture de crédit et prêt : de l'importance du moment de la remise

Vie du droit : L'avocat détaché en entreprise

Doctrine : Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Doctrine : La réforme du régime de la communauté - Cas pratiques - Suggestions de clauses correctrices

Doctrine : Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux

Doctrine : Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018

Doctrine : La séparation de biens avec la créance de participation aux acquêts : schéma de liquidation

Doctrine : Révision de la "loi caméras" : précisions ou ambiguïtés pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ?

Vie du droit : La réforme des droits de greffe

Doctrine : La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

Vie du droit : L'article 141bis du Code pénal : première application dans l'affaire du PKK : à propos de l'interaction entre la législation antiterroriste et le droit international humanitaire

Doctrine : L'option TVA sur les locations immobilières professionnelles

Le point sur... : Condamnation aux dépens : principe et exceptions

Doctrine : Le droit collaboratif a fait son entrée dans le Code judiciaire : aperçu de ce mode alternatif et des critères de choix par rapport aux autres Marc's

Doctrine : La conciliation préalable de droit commun : un « Marc » à part entière ?

Doctrine : La CRA à l'épreuve de la pratique

Doctrine : L'indemnité réparatrice devant le Conseil d'État : une procédure en devenir

Doctrine : Interdiction du voile à l'audience : quand le juge est l'ennemi

Vie du droit : L'aide désintéressée au séjour et à la circulation d'un étranger en séjour irrégulier : passible de sanctions pénales ?

Doctrine : Chronique de crise : la chute du gouvernement Michel

Doctrine : Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?

Doctrine : Le droit des biens et le droit de l'environnement : vers une réconciliation ?

Doctrine : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2018)

Doctrine : La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)

Le point sur... : La force majeure

Doctrine : Pot-pourri pour les personnes majeures protégées

Doctrine : Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO)

Le point sur... : L'interruption de l'action civile par l'introduction d'un recours au Conseil d'État

Exemplaires (1)

HENALLUX

Se connecter

Le portail documentaire de l'Henallux

Se connecter

Le portail documentaire de l'Henallux

Rechercher dans tout le catalogue

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Dépouillements

Exemplaires (1)