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Journal des tribunaux - JT, Année 2019/I - 2019 - Année 2019 reliée

Titre :	Journal des tribunaux - JT, Année 2019/I - 2019 - Année 2019 reliée
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/01/2019
Année :	2019
Format :	P. 1-408 / 32 cm
Langues:	Français

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Article : texte imprimé

Doctrine : Le contrat d'agence commerciale (loi du 13 avril 1995 transposée au livre X du Code de droit économique) : examen de jurisprudence 2005-2017

Stéphane Willemart, Auteur ; Quentin Willemart, Auteur | 2019

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Article : texte imprimé

Doctrine : La violation d'un traité est-elle une faute ? : incidence de l'absence d'effet direct sur la responsabilité extracontractuelle de l'État

Françoise Auvray, Auteur | 2019

"L'arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2017, publié dans ce même numéro (p. 33), se situe à la frontière du droit de la responsabilité civile et du droit international public. La Cour de cassation y limite la ...

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Article : texte imprimé

Doctrine : Ouverture de crédit et prêt : de l'importance du moment de la remise

Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2019

"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du ...

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Vie du droit : L'avocat détaché en entreprise

Marc Dal, Auteur | 2019

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Doctrine : Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Elise de Saint Moulin, Auteur | 2019

"L'issue judiciaire des actions en grossesse et vie préjudiciables paraît désormais définitivement scellée. Depuis son arrêt de principe du 14 novembre 2014, la Cour de cassation belge a, le 17 octobre 2016, rendu deux autres arrêts importants sur la ...

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Doctrine : La réforme du régime de la communauté - Cas pratiques - Suggestions de clauses correctrices

Philippe De Page, Auteur | 2019

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Article : texte imprimé

Doctrine : Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux

Alexandra Demortier, Auteur | 2019

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Doctrine : Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018

Fabienne Tainmont, Auteur | 2019

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Doctrine : La séparation de biens avec la créance de participation aux acquêts : schéma de liquidation

Thomas Van Halteren, Auteur | 2019

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Article : texte imprimé

Doctrine : Révision de la "loi caméras" : précisions ou ambiguïtés pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ?

Alejandra Michel, Auteur | 2019

"Cet article examine les modifications apportées à la "loi caméras" par la "loi caméras" par la loi du 21 mars 2018, en accordant une attention particulière aux critiques doctrinales émise sous l'ancien régime. Ainsi, aprè...

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Vie du droit : La réforme des droits de greffe

Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2019

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Doctrine : La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

Noémie Blaise, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur | 2019

"La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité, de l'article 140sexies du Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements ...

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Vie du droit : L'article 141bis du Code pénal : première application dans l'affaire du PKK : à propos de l'interaction entre la législation antiterroriste et le droit international humanitaire

Philippe Jacques, Auteur ; Raphaël Van Steenberghe, Auteur | 2019

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Doctrine : L'option TVA sur les locations immobilières professionnelles

Pierre Desenfans, Auteur ; Charlotte Bihain, Auteur | 2019

"La loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature constitue, de l'avis du ministre des Finances, « la plus grande réforme en ...

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Le point sur... : Condamnation aux dépens : principe et exceptions

Anne Decroës, Auteur | 2019

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Doctrine : Le droit collaboratif a fait son entrée dans le Code judiciaire : aperçu de ce mode alternatif et des critères de choix par rapport aux autres Marc's

Marina Blitz, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur | 2019

"L'objectif de la présente contribution est double : d'une part, donner un aperçu du droit collaboratif (historique, état d'esprit, fonctionnement, principes déontologiques et légaux) ; d'autre part, relever les convergences et les divergences entre les principaux Marc's et dégager les ...

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Doctrine : La conciliation préalable de droit commun : un « Marc » à part entière ?

Damien Chevalier, Auteur | 2019

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Doctrine : La CRA à l'épreuve de la pratique

Emmanuelle Diskeuve, Auteur ; Jean-Marie Degryse, Auteur | 2019

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Doctrine : L'indemnité réparatrice devant le Conseil d'État : une procédure en devenir

Pierre Lejeune, Auteur | 2019

"Depuis le 1er juillet 2014, une innovation majeure est intervenue au contentieux de la responsabilité civile des autorités administratives : désormais, le Conseil d'État est compétent pour octroyer une indemnité réparatrice consécutive à un constat d'illé...

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Doctrine : Interdiction du voile à l'audience : quand le juge est l'ennemi

Manuela Cadelli, Auteur | 2019

"Le port du voile à l'audience relève-t-il des droits humains ? À cette question, qui constitue un fait de société significatif depuis plusieurs années, l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la Cour européenne des droits de l'homme répond ...

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Vie du droit : L'aide désintéressée au séjour et à la circulation d'un étranger en séjour irrégulier : passible de sanctions pénales ?

Christelle Macq, Auteur | 2019

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Doctrine : Chronique de crise : la chute du gouvernement Michel

Mathias El Berhoumi, Auteur | 2019

"Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission du gouvernement fédéral que le premier ministre lui a présenté. Les divergences profondes autour du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et ré...

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Doctrine : Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?

Xavier Delgrange, Auteur | 2019

"Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d'un même mouvement l'universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective. Particulièrement lorsqu'il s'agit d'affranchir le monde universitaire du pouvoir, à savoir l'autorité politique ...

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Doctrine : Le droit des biens et le droit de l'environnement : vers une réconciliation ?

Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019

"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...

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Doctrine : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2018)

Frédéric Krenc, Auteur | 2019

"La Convention européenne des droits de l'homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces ...

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Doctrine : La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)

Antoine Gillet, Auteur | 2019

"Aux termes d'un arrêt no 135/2018 du 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré le mécanisme belge de l'exception de caution judicatum solvi contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. L'occasion est ainsi donnée de se pencher, au sein de ces colonnes, ...

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Le point sur... : La force majeure

François Glansdorff, Auteur | 2019

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Doctrine : Pot-pourri pour les personnes majeures protégées

François Deguel, Auteur | 2019

"Cinq ans après l'adoption de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le législateur décide - déjà - de ré...

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Article : texte imprimé

Doctrine : Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO)

Patrick De Wolf, Auteur | 2019

"La quatrième directive européenne anti-blanchiment (aussi appelée AML 4) a été transposée en droit belge par la loi du 18 septembre 2017 qui crée le registre des bénéficiaires effectifs. Le dispositif est complété ...

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Le point sur... : L'interruption de l'action civile par l'introduction d'un recours au Conseil d'État

Louise Laperche, Auteur | 2019

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Bibliothèque IESN	_Périodiques	Périodique	34 JT 2019/I	Non empruntable	Exclu du prêt

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Année 2016 - Année 2016 reliée
2016

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2017

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