Titre : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 21/2 - 1/04/2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/05/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.143-248 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jacques Richelle, Auteur
| 2021
1. Introduction
1.1. Notions - Développement durable/ Finance durable/Investissement durable
1.2. Qui est impacté par le nouveau cadre règlementaire ?
1.3. Objectifs du cadre règlementaire européen - Ambitions et moyens
1.4. Matière en pleine évolution - Complexité
2. Directive Informations Non Financières - Rapport de gestion - Informations en matière ESG
2.1. Introduction
2.2. Règlementation actuelle
2.3. Règles comp...
Article : texte imprimé
Wim Vande Velde, Auteur ;
Mélanie Schollaert, Auteur
| 2021
Introduction
1. General framework of the B2B Law on unfair clauses
1.1. Which persons and agreements fall within the scope of the new rules on unfair clauses ?
1.2. From when do the new rules on unfair clauses apply ?
1.3. What is the territorial scope of the B2B rules on unfair clauses ?
2. Main ...
Article : texte imprimé
Zoé Can Koray, Auteur
| 2021
Introduction
1. Appréciation critique du droit positif
1.1. Les réponses restrictives du droit des sociétés
1.2. Les réponses élargies du droit boursier
2. Élaboration possible d'un droit prospectif
2.1. L'extension du préjudice réparable
2.2. L'amélioration des voies d'action
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
La société qui est mise en liquidation continue à bénéficier de crédit lorsque ses créanciers maintiennent leur confiance dans cette décision et dans le déroulement de la liquidation, pour autant que cette confiance soit obtenue dans la régularité et la transparence. La société, dont la dissolution intervient e...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Lorsque le capital social et les moyens mis à la disposition de la société au jour de sa constitution étaient manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins, les fondateurs sont solidairement responsables des engagements de la société ...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Une clause de garantie de passif constitue une précaution élémentaire pour le cessionnaire des parts lorsque celui-ci n'est pas certain d'être en possession de tous les éléments nécessaires à la bonne appréhension de la situation réelle de la société dont il acquiert les parts.
Sommaire 2
Si les ...
Article : texte imprimé
2021
Le dol incident, lorsqu'il est établi, donne lieu à des dommages et intérêts (art. 1116 et 1117 du Code civil). Il appartient à la partie qui invoque le dol de démontrer l'existence de manœuvres dolosives pratiquées par son cocontractant. Elle doit ainsi établir, d'une part, l'intention dolosive de son cocontractant et, ...
Article : texte imprimé
2021
Dans le cadre d'une garantie relative à des comptes intermédiaires, il faut considérer qu'il est inhérent à de tels comptes qu'il ne soit pas entièrement reflété qu'une partie du bilan a déjà été facturée (aux frais de tiers) qui n'a pas encore été réalisée ou doit encore être partie...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RPS TRV 2021-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |