Titre : | Le fiscologue, N°1701 - 07.05.2021 - DAC 7 : obligation de déclaration par les opérateurs de plateforme numérique |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/05/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Mariya Otto, Auteur
| 2021
"Le 22 mars 2021, le Conseil européen adoptait de nouvelles règles instaurant l'obligation, dans le chef des 'opérateurs de plateforme numérique', de fournir aux Etats membres certaines informations qui seront ensuite automatiquement échangées entre les Etats membres concernés (directive 2021/514, ou 'DAC 7', modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrat...
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Comme nous l'avons déjà signalé précédemment, le SPF Finances a publié une cinquième version actualisée de sa FAQ relative au 'registre des bénéficiaires effectifs', mieux connu sous le nom de 'registre UBO' (ultimate beneficial owners); (mise à jour du 31 mars 2021; Fisc., nr. 1699 , p. 14). Cette version a depuis été r...
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Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Le nouveau régime TVA relatif aux ventes à distance et applicable à partir du 1er juillet 2021 prévoit des règles spécifiques lorsque la vente a lieu via une 'place de marché' et que les biens sont expédiés depuis un Etat tiers ou lorsque le vendeur est établi en dehors...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"On constate depuis quelques décennies que l'usufruit est régulièrement utilisé comme technique d'optimisation fiscale à l'impôt sur les revenus. Des personnes achètent des biens immeubles avec leur société, la nue-propriété à leur propre nom et l'usufruit au nom de leur société, ou elles octroient à leur société...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1701 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |