| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 442 - 12 mei 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/05/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P.377-420 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Pierre Thiriar, Auteur
| 2021
La pandémie de Corona a entraîné un changement de mentalité dans tous les domaines de la société, y compris dans le monde de la justice. Les contacts physiques ont été remplacés autant que possible par des contacts en ligne ou virtuels. C'est un défi et une opportunité pour ...
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2021
L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, au cours de laquelle un travailleur doit uniquement être jo...
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2021
L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, durant laquelle un travailleur doit pouvoir rejoindre les limi...
Article : texte imprimé
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Les articles 30, 31 et 31bis de la loi du 4 décembre 2007 « relative aux élections sociales » ne violent pas les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et avec le principe général du droit d’accès à un jug...
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La Cour suspend l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ».
Aux termes de l’article 20, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, deux conditio...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Le nom commercial est le nom qu'un commerçant / une entreprise utilise pour participer au commerce. Le nom sert à distinguer le fonds de commerce / l'entreprise. La première utilisation d'un nom commercial confère à son utilisateur une protection basée sur l'article 8 de la Convention de Paris. La protection ne d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 442 | Empruntable sur demande | Disponible |
