| Titre : | Astuces & conseils Vous et votre société, N°1 - 13 avril 2021 - Tantièmes: à quoi faire attention? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/05/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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2021
Votre société a réalisé un bon résultat en 2020 et vous envisagez de vous attribuer un tantième lors de l’assemblée générale annuelle. Examinons les questions pratiques les plus importantes...
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2021
Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’est-ce qui est réellement inclus dans cet ATN, qu’est-ce qui ne l’est pas et comment est-il imposé ? (Extrait d'ACS, 1/2021, p.3)
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2021
Vous devrez adapter les statuts de votre société au nouveau droit des sociétés d’ici fin 2023. À cette occasion, vous serez peut-être aussi être amené à la «transformer», c’est-à-dire à en changer la forme. Comment cela fonctionne-t-il ? (extrait d'ACS, 1/2021, p.4)
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2021
Une société vend l’usufruit d’un immeuble avant l’expiration de son terme. L’administration la taxe sur l’attribution d’un avantage «anormal ou bénévole», car elle aurait vendu son usufruit à un prix trop faible. Le juge lui a-t-il donné raison, le 16.09.2020 ? (Extrait d'ACS, 1/2021, p.5)
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Comment cela fonctionne-t-il encore, ce tax shelter pour films ? : impôts des sociétés - tax shelter
2021
Les sociétés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’elles investissent dans des productions audiovisuelles. Comment cela fonctionne-t-il exactement, et ce «tax shelter» est-il encore intéressant pour votre société en 2021 ? (Extrait d'ACS, 1/2021, p.6)
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2021
Si vous vendez des biens à un client situé dans un autre État membre de l’UE, vous ne devez pas facturer la TVA s’il s’agit d’une «livraison intracommunautaire» exonérée. Quelles conditions doivent alors être remplies et comment le prouver ? (Extrait d'ACS, 1/2021, p.7)
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2021
Cette année encore, l’administration prévoit de récompenser par une réduction d’impôt les apports en argent aux PME dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 30 %. De quoi s’agit-il et quelles sont les conditions ? (Extrait d'ACS, 1/2021, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS1/2021 | Empruntable sur demande | Disponible |
