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Auteur Luc Maes |
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Jan Van Dyck, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2022"Tout bien considéré, les modifications apportées récemment au régime VVPRbis impliquent aussi une extension des apports exclus de l'avantage fiscal. L'exclusion s'applique désormais aussi aux apports provenant de la distribution d'une réserve de liquidation (depuis une société associée ou liée) avec application d'un précompte mobilier (Pr.M.) ramené à 5...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"La semaine dernière, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi (amendé) "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (voyez à propos du projet de loi, dernièrement encore, Fisc., nr. 1720 , p. 1). Avec ce projet, le gouvernement vise à ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2021"Au-delà de la réforme du régime de déduction des frais de voiture, le projet de loi évoqué dans la contribution précédente contient toute une série d'autres mesures concernant le 'verdissement de la mobilité', qui viennent donc aussi d'être approuvées en Commission de la Chambre. L'une d'entre elles concerne l...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est applicable depuis le 1er septembre 2021 (loi du 4 février 2020). Il introduit notamment le nouveau concept de 'propriété en volumes' (Fisc., nr. 1677 , p. 1), avec des conséquences sur le fonctionnement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sa mission consiste notamment à constituer et à m...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Par AR du 6 juin 2021 (MB, 6 juillet 2021, deuxième édition), les modalités de notification au 'point de contact central' ont été modifiées sur certains points. Peut notamment être épinglé le fait que l'AR ne donne pas suite à l'obligation (initialement) prévue par la loi de définir un 'montant minimal' pour la noti...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Selon le ministre des Finances, l'octroi d'une indemnité forfaitaire de télétravail non imposable à un travailleur-locataire n'a pas pour effet que le bailleur soit imposé sur la base du revenu locatif effectif (Q.R., Chambre, 2020-2021, n° 55-053 du 27 mai 2021, p. 201)." (Extrait du Fiscologue, 1710, 20.08.2021, p.1)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"A propos de la prise en compte de réductions de valeur sur des créances douteuses, le Service des décisions anticipées (SDA) admet l'utilisation d'une estimation 'globale' fondée, entre autres, sur l'expérience et les données statistiques (décision anticipée n° 2020.2241 du 26 janvier 2021, Fisconetplus; voyez, dans le même sens, les décisions anticipées n°...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Le Moniteur belge du 10 février 2021 publie la loi du 26 janvier 2021 "sur la dématérialisation des relations entre le [SPF] Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales". Avec cette loi, le législateur souhaite que l'échange d'informations avec le SPF Finances ait l...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2020"Le simple fait qu'un conteneur servant de logement puisse être déplacé facilement n'exclut pas qu'il ait la nature d'un bien immeuble (Cass., 14 mai 2020, F. 18.0164.N). Ce point de vue demeurera-t-il valable après l'entrée en vigueur du nouveau droit des biens ?" (Extrait du Fiscologue, 1677, 13.11.2020, p.1)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2020"Un dégrèvement d'office peut être accordé lorsque des surtaxes apparaissent à la lumière de documents ou faits nouveaux. L'allégation tardive des faits et documents nouveaux doit toutefois être justifiée par de 'justes motifs'. En vertu d'une jurisprudence récente de la Cour d'appel de Gand, à présent adoptée ...