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Auteur François Stevenart Meeûs |
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Article : texte imprimé
François Stevenart Meeûs, Auteur | 2022texte imprimé
François Stevenart Meeûs, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2015La procédure fiscale est une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions. L'objectif renouvelé de ce manuel est de p...Article : texte imprimé
François Stevenart Meeûs, Auteur ; Arnaud Lombet, Auteur | 2012La loi du 20 novembre 1962 n'était pas essentiellement destinée à introduire des réformes de nature procédurale. Comme le déclarait le professeur Jean Van Houtte, les articles 51 à 71 de "la loi concernant l'établissement et le recouvrement des impôts apparaissaient comme une adaptation provisoire et fragmentaire de divers articles de lois coordonnées ...