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Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2021texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014"Ce dossier approfondit une autre question fondamentale : une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? Le professeur émérite Michel Coipel, auteur renommé en droit des sociétés, nous livre son point de vue autorisé sur la question, à la lumière de la jurisprudence récente. A la cr...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2014Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...Bulletin : texte imprimé
Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication | 2013Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur | 2012"Au cœur du problème des conflits d'intérêts, se trouve une tentation vieille comme le monde et qui guette tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir dans une organisation de nature économique, sociale, culturelle, politique, etc. Lorsqu'une décision doit être adoptée par l'organisation et qu'un responsable a un intérêt p...Article : texte imprimé
Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur | 2012"La bonne gouvernance consiste notamment à s'assurer que le pouvoir et l'autorité ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul ou de quelques individus. Cela exige que des limites entre les responsabilités exercées par les différentes instances soient définies et que ces dispositifs de contrôle soient mis e...Bulletin : texte imprimé
Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Davagle, Directeur de publication | 2010