Détail de l'auteur
Auteur Belgique, Ministère de la Justice
Commentaire :
Les ministères belges ont été redénommés Service public fédéral à partir de 2001
Forme retenue (renvoi voir) :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
site web ou document numérique
Belgique, Service public fédéral justice, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice | DL 2012Lorsque votre enfant fait l'objet d'une procédure d'adoption, l'enquête sociale vous permet de préciser à l'assistant de justice si vous refusez ou non que votre enfant soit adopté. (site internet du Service public fédéral Justice)texte imprimé
Belgique, Service public fédéral justice, Auteur ; Olivier Leytens, Collaborateur ; Annelies Boffé, Collaborateur ; Inge Nagels, Collaborateur ; Nathalie Faes, Collaborateur ; Olivier Michiels, Collaborateur ; Laurent Sempot, Collaborateur ; Samuel Deltenre, Collaborateur | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice | 2010Après une présentation de l'organisation de l'administration pénitentiaire en Belgique, ce rapport présente chacune des prisons du royaume.Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
site web ou document numérique
Belgique, Service public fédéral justice, Auteur | 1994Document numérique accessible après connexion