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Auteur Brent Springael |
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Brent Springael, Auteur | 2024"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur le nouveau crédit d'impôt pour revenus d'innovation qui, dans certains cas, est en mesure d'atténuer l'impact de 'l'impôt minimum' des multinationales. La loi relative à cet impôt minimum a également modifié le crédit d'impôt pour la recherche et le dével...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2024"En vertu de la "déduction pour revenus d'innovation", les sociétés peuvent déduire de leur base imposable 85 % des revenus d'innovation visés (art. 205/1 à 205/4, CIR 1992; Fisc., nr. 1631 , p. 7; B. SPRINGAEL, Aftrek voor innovatie-inkomsten, Bruxelles, Larcier, 2019, 431 p.). Dans la mesure où il n'y a pas suffisamment de bénéfices disponibles pour appliquer cette d?...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2023"Nous y avons déjà fait brièvement allusion : les conditions auxquelles les droits d'auteur attribués aux travailleurs salariés peuvent rester exonérés de cotisations de sécurité sociale ont été définies par un AR du 7 avril 2023 (MB, 14 avril 2023, deuxième édition; voyez Fisc., nr. 1788 , p. 14). S'il est vrai que ces conditions se rapproch...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur ; Camille Vanpeteghem, Auteur | 2022"Les grandes lignes de la réforme du régime fiscal des droits d'auteur ont été dévoilées dans un numéro précédent, à l'occasion de l'avant-projet de loi-programme approuvé par le Conseil des ministres (Fisc., nr. 1765 , p. 1). A la suite de l'avis du Conseil d'Etat, peu de modifications substantielles ont été in...Article : texte imprimé
Camille Vanpeteghem, Auteur ; Brent Springael, Auteur | 2022"Le 16 juin 2022, soit plus d'un an après l'expiration du délai de transposition, le Parlement belge a enfin adopté la loi transposant la nouvelle directive européenne relative au droit d'auteur (Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 'sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique' (ci-après : "la loi"...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2021"La 'rémunération équitable' pour droits de reprographie n'est pas soumise à la TVA. C'est ce qu'a décidé la Cour de justice en 2017 (arrêt du 18 janvier 2017, affaire C-37/16, SAWP; Fisc., nr. 1519 , p. 7). En Belgique, une autre forme de 'rémunération équitable' est en vigueur pour les communications d'oeuvres musicales au public. Conc...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur ; Kevin Paramore, Auteur | 2019"Avec près de 150 décisions anticipées publiées à ce jour sur Fisconetplus, le succès de la 'déduction pour revenus d'innovation' semble incontestable. Outre ces nombreuses décisions, l'application de la déduction pour revenus d'innovation a également fait l'objet de précisions durant la période écoulée suite à la modification d'un avis co...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2018"La loi du 9 février 2017 a remplacé la 'déduction pour revenus de brevets' par la 'déduction pour revenus d'innovation'. Celle-ci permet d'exonérer 85 % des revenus d'innovation (tels que les redevances de licence, les redevances comprises dans le prix de vente ou les ...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2017"Après avoir été condamné par la Cour de justice (CJCE, affaire C-572/13, du 12 novembre 2015), le législateur belge vient tout juste d'apporter une profonde modification à la manière dont la redevance sur les photocopies ("rémunération pour ...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2017"Comme nous l'avons précédemment signalé, la déduction pour revenus d'innovation a été mise en chantier avant la fin de l'année 2016 (Fisc., nr. 1501 , p. 4). Le projet de loi qui la met en oeuvre vient d'être approuvé ...