Détail de l'auteur
Auteur Véronique Lafarque
Commentaire :
Juriste au Parquet de Namur
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Si la règlementation sur les frais de justice a été récemment entièrement renouvelée, certains points devaient encore être peaufinés afin, notamment, de résorber l’arriéré des paiements à l’égard des prestataires de services et de rendre le travail des bureaux de taxation plus rapide et plus efficac...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"L’arrivée d’une nouvelle année réserve toujours son lot de nouveautés. Parmi celles-ci figure le droit de ne pas être dérangé en dehors des heures de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réint?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À ce jour, nombreux sont les ménages sinistrés par les intempéries de l’été passé à être encore impactés. Non seulement, il y a les aspects financiers à gérer mais, pour certains, la paperasse et les démarches administratives peuvent réellement constituer un véritable obstacle. Afin de leur « facilite...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Exercer à la fois comme architecte et comme agent immobilier est possible depuis que l’Ordre des architectes a publié le 23 février 2018 1 une recommandation encadrant l’exercice de la fonction d’agent immobilier par un architecte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Jusqu’à présent, pour payer des amendes routières et pénales, citoyens et entreprises avaient à disposition deux plateformes numériques distinctes selon qu’il s’agissait de régler une amende routière (amendesroutières.be) ou une amende pénale (votreamende.be)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les atteintes portées au Roi font l’objet de sanctions particulières prévues dans une loi spécifique dont la constitutionnalité vient (encore) d’être remise en question." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté, les personnes qui sont en état de récidive légale sont admissibles à la libération conditionnelle aux deux tiers de leur peine." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’ar...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"L’allocation de loyer est une aide financière destinée à couvrir une partie du montant du loyer actuel des personnes en attente d’un logement social. Or, la procédure d’octroi de pareille allocation et les conditions étant complexes, cette aide ne touchait que très peu de familles. Le Gouvern...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Malgré un (lent) retour à la normale de la vie économique, il est un secteur encore fortement impacté par la crise sanitaire : les hébergements touristiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Telle est la conclusion à laquelle arrive l’institut Vias, ayant succédé depuis 2017 à l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), dans son baromètre dédié à la sécurité routière au cours des six premiers mois de 2021. C’est l’occasion de comparer les tendances actuelles avec les donn...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En vertu de l’article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, l’action en déchéance de nationalité se poursuit devant la cour d’appel. Se déduit-il de cet article que ce type de procédure prive la personne faisant l’objet de cette action d’un droit d’appel (double ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans un jugement rendu le 2 juillet 2021, le Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, siégeant en degré d’appel, avait estimé que les sanctions infligées pour ne pas avoir respecté l’interdiction de rassemblements et l’interdiction de se trouver sans nécessité sur la voie publique et dans les...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tan...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Le 1er janvier dernier, le Code mondial antidopage revisité entrait en vigueur. Depuis, les signataires du Code sont tenus de l'implémenter dans leurs législations ou règlementations afin de rendre effectives sur le plan interne les dispositions qu'il contient. C'est dans cette optique qu'a été adopté par la Communauté fran?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021C'est à l'occasion d'un communiqué de presse du 30 septembre que le Conseil supérieur de la Justice a communiqué son nouveau plan de projets. Quelles en sont les grandes lignes ? Ce plan s'articule autour de quatre programmes. (Extrait du bulletin Juridique & social, 679, p.15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Dans le cadre de la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune ont adopté une Déclaration de politique commune prévoyant notamment d'assurer le suivi et l'évaluation des priorités gouvernementales au regard des obligations européennes. (extrait du Bulletin Juridique & soc...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Comme déjà signalé dans nos précédentes contributions (voy. notamment les B.J.S. nos 675 et 677), le livre 3 du nouveau Code civil, consacré aux biens, est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il apporte des changements en matière de plantations. Quels sont-ils ? (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.16)