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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 19 septembre 2022, la Cour du travail de Mons fait une intéressante application du nouveau dispositif de l’article 8.4, alinéa 4, du nouveau livre 8 du Code civil." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans sa séance du 19 juillet 2022, le Conseil national du Travail a rendu un avis n° 2311 sur le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur ; Christophe Menier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le législateur se soucie du travail via les plateformes qui s’est rapidement développé, notamment dans le cadre de la crise du coronavirus. La nature de la relation de travail d’un travailleur de plateforme est largement discutée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 11 février 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai, opère une analyse de diverses clauses du contrat de travail d’un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 9 mai 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, avait à connaître d’une demande formulée par une travailleuse visant à voir condamner son employeur à lui payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme retient qu’il y a eu une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression, dans une affaire qui concernait une amende pour outrage au trib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Bien que le Président d’un parti de la majorité gouvernementale se soit interrogé sur le maintien de l’e-commerce, vu le tôlé suscité, il avait ultérieurement évoqué une boutade."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 juin 2022 la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuait en référé sur une problématique de composition d’une délégation syndicale, à la suite de l’appel de l’ordonnance rendue le 27 janvier 2022 par la Présidente du Tribunal du travail de Liège, division ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 10 janvier 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, se prononçait sur le licenciement moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis d’un employé dont le motif était la réorganisation de l’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée
Steve Gilson, Auteur | 2022"Cette mesure vise à introduire une nouvelle possibilité d’aménagement du travail pour le travailleur, organisée selon un cycle sur deux semaines consécutives pendant lequel il est possible de travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que les prestations de la première...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Économie ont tenu une séance commune en date du 17 mai 2022 pour remettre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’objectif est d’augmenter le délai de communication minimal que l’employeur doit respecter lorsqu’il notifie l’horaire de travail variable applicable au travailleur à temps partiel afin de favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle pour les travailleurs concernés, ce qui permettra d’obtenir p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un opérateur de production d’une usine alimentaire. Il lui était reproché des faits de harcèlement moral et sexuel au travail, notamment de s’être m...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau autorise, dans le cadre des dispositions spécifiques de licenciement de travailleurs protégés pour motif grave de la loi du 19 mars 1991, un grand magasin à licencier un représentant du personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant sur le contentieux des allocations de chômage, analyse la possibilité d’être dispensé de la recherche d’un emploi pour la poursuite d’études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail qui est en discussion aujourd’hui révèle qu’afin de soutenir « la reprise socio-économique amorcée », le Gouvernement s’est doté d’un « plan de redémarrage et de transition » dont le premier acte comprend un ensemble de mesures pour ré...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 15 avril 2022 a publié un règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre VII du Code de déontologie de l’avocat. Il s’agit des dispositions relatives aux relations des avocats avec les médias." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 novembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles statuait sur le licenciement pour motif grave d’une travailleuse occupée par une banque du fait de l’utilisation inappropriée à plusieurs reprises de la carte carburant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. L’un des moyens était pris de la violation de l’article 9 de la loi du 19 mars 1991 port...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On signalera la publication au Moniteur belge du 21 mars 2022 d’une loi du 21 février 2022 concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure d’obtenir à charge d’un employeur, qui a des activités de croisière fluviale, des cotisations sur les rémunérations ver...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé par une régie communale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 28 octobre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action civile de l’auditeur du travail intentée sur la base de l’article 138bis, § 2, du Code judiciaire (ci-après, «C. jud.»)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour du travail de Mons, statuant en matière de licenciement pour motif grave, devait constater que la lettre de licenciement avait été adressée à l’ancienne adresse du travailleur alors que l’employeur ne pouvait pas ignorer l’adresse exacte. La cour jug...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un entraineur sportif – nous sommes dans le monde du rugby – qui, avec l’un de ses collègues, avait incité un jeune stagiaire ADEPS à se dénuder pour lui administ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 25 janvier 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave du travailleur d’une ASBL à qui il était reproché différents comportements problématiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Depuis le 1 er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme est fixé à 4 mois suivant la date de la décision interne définitive rendue dans une affaire. Cela correspond en général à l’arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On sait qu’en matière de prescription libératoire, la particularité en droit du travail est qu’un certain nombre de manquements contractuels constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’assurance maladie invalidité, avait à connaître de l’action d’une mutuelle réclamant plus de 25.000,00 EUR à un assuré social au titre d’indemnités versées indument, au motif que l’ass...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La presse a largement fait écho à l’accord politique intervenu sur une « modernisation du marché du travail ». Il est difficile à ce stade de commenter cet accord qui n’a pas encore fait l’objet de texte le concrétisant et il faudra certainement y revenir. Quelques éléments peuvent né...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par u...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise, à savoir des re...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 8 janvier 2020 concernant le licenciement d’un travailleur exerçant une fonction de private banker pour une grande banque, on lit, pour information, ce qui suit [...]" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur avait à statuer sur la demande d’un ouvrier polyvalent d’obtenir une indemnité compensatoire de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement manifestement déraisonnable suite à un licenciement pour motif grave qui était contesté."...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Conseil d’État, section du contentieux administratif, a rendu le 7 décembre 2021 un arrêt intéressant" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC