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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 18 octobre 2013, avait à connaître d'un licenciement pour motif grave d'une éducatrice dans un institut pour enfants atteints d'un handicap, qui avait été licenciée pour des raisons de maltraitance." (Gilson, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"On se souvient que dans le cadre de la réforme annoncée des statuts ouvriers/employés, on parle de la motivation du licenciement, question qui ne serait toutefois pas réglée par la loi, mais par une C.C.T." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 octobre 2010. Une travailleuse avait été appelée pour un entretien au sujet de son licenciement. Elle s'est vue remettre de la main à la main la notification d'une rupture de contrat de trav...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Catherine Boulanger, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Céline Wattecamps, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Le "licenciement" récent d'un dirigeant de Belgacom a suscité des discussions dans la presse au sujet de son remplacement. Il a notamment été fait état de l'impossibilité pour l'État, actionnaire de Belgacom, de trouver un dirigeant eu égard au salaire qui comptait lui être proposé dès lors que ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"La jurisprudence admet que lorsque le demandeur exerce une profession, il soit tenu compte évidemment, de sa rémunération et de ses revenus professionnels. Il n'y a pas de définition particulière de la notion de revenus professionnels et on se réfère aux ressources dont l'intéressé dispose effectivement. Toutes les ressourc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous prenons connaissance de l'avis du Conseil d'État sur un avant-projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvrier et employé en ce qui concerne les délais de préavis, jour de carence ainsi que des mesures d'accompagnement. La presse a déjà fait écho du contenu de cet avis." (Gilson,...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous portons à l'attention du lecteur un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 21 octobre 2013. Il concernait une travailleuse engagée comme esthéticienne pour un centre de beauté." (Gilson, 2013, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous relèverons un arrêt de la Cour du travail de Mons du 16 octobre 2013. L'employeur prétendait qu'un travailleur avait adressé un courrier aux termes duquel il faisait part de son intention de quitter l'entreprise à la suite d'une décision personnelle et dans lequel il demandait de bien vouloir répondre favorable...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous porterons à l'attention des lecteurs un arrêt de la Cour du travail de Mons du 11 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Dans le cadre du projet d'harmonisation des statuts ouvrier et employé, on nous annonce la suppression de la clause d'essai." (Gilson, 2013, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous porterons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 mai 2013 qui portait sur la problématique d'une démission du travailleur affectée d'un vice de consentement, étant une violence résidant dans la menace d'un licenciement pour motif grave et d'une plainte au pénal." (Gils...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"On portera à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 janvier 2013 qui concernait un travailleur qui avait adressé à une de ses collègues une lettre circonstanciée par laquelle il lui reprochait de multiples immixtions dans la gestion courante de la société, des c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"L'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 a été modifié par un arrêté royal du 24 septembre 2013." (Gilson, 2013, p. 7)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 7 juin 2013 qui avait à connaître de la situation d'un travailleur qui poursuivait, sur la base de l'article 1184 du Code civil, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. Le travailleur estimait que ses attribut...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"On signalera pour la situation du licenciement des contractuels de la fonction publique que certaines chambres de la Cour du travail de Mons considèrent que lorsque l'employeur public n'a pas motivé formellement le congé (obligation qui découle de la loi du 29 juillet 1991 selon la jurisprudence et la doctrine majoritaires d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous signalerons à l'attention des lecteurs une loi du 1er septembre 2012 portant assentiment à la Convention n° 177 de l'organisation internationale du travail concernant le travail à domicile. On observera que cette Convention a été adoptée à Genève le 20 juin 1996 et que la loi qui porte approbation de cette disposit...Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2013"Un indépendant a-t-il droit à l'aide sociale ?" (Gilson, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Le gouvernement wallon a adopté le 4 juillet 2013 un arrêté portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale dans le cadre d'un Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé qui a été publié au Moniteur belge le 30 août 2013. Le texte a ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 28 juin 2013 qui concernait un travailleur ayant été occupé par la s.a. Brussels Airlines ayant son siège à 1050 Bruxelles. Le travailleur avait introduit son action par une citation en français et l'employeur estim...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'attention sur le site slate.fr d'un article publié le 26 août 2013, intitulé "L'invasion des "métiers à la con" : une fatalité économique ?". Cet article relate une publication de l'anthropologue David Graeber." (Gilson, 2013, p. 16)
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC