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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur la production d’enregistrements audio et leur retranscription par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Un travailleur avait signé une convention avec un club de football pour exercer les fonctions de joueur et de formateur du club de jeune." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Une travailleuse agissait conjointement contre le FOREM et la Région wallonne devant le Tribunal du travail de Liège dès lors qu’elle estimait avoir subi un dommage d’une faute que ces deux institutions avaient commise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle a prononcé le 2 décembre 2021 un arrêt relatif à une question préjudicielle concernant l’article 36, § 2, 3°, tel qu’anciennement rédigé, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, qui lui avait été posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 1 er mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de maladie professionnelle, avait à connaître d’un moyen développé par FEDRIS qui sollicitait l’annulation du jugement et l’écartement du rapport d’expertise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur l’action menée par une fonctionnaire contractuelle, occupée en qualité de conseillère emploi au service d’ACTIRIS, qui avait été licenciée moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis en raison de ses nombreuses abs...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un conseiller en prévention, relève que si l’ensemble de la matière qui concerne les organes sociaux de l’entreprise ainsi que la loi du 22 décembre 2002 sur la protec...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 26 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s'est prononcée sur une demande d’autorisation de licenciement pour motif grave formulée à l’encontre d’un travailleur protégé qui avait tenu des propos inappropriés sur un groupe de discussion privé sur Facebook." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Après s’être plainte d’une surcharge de travail, une agente statutaire d’une commune a été placée en incapacité de travail à la suite d’un burn-out. FEDRIS et la commune estimeront la demande de reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle non fondée alors que la travailleuse...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Le 19 octobre 2015, vers 5 heures 45 du matin, une centaine de militants d'une organisation syndicale avait bloqué les trois bandes de circulation dans chaque sens sur l'autoroute A3/E40 à hauteur du pont de Cheratte, où des travaux étaient en cours. Les manifestants avaient envahi l'autoroute et mis en place des barra...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Un ouvrier soutenait avoir été victime d’agressions verbales et physiques de son chef d’équipe. L’employeur estimait, quant à lui, qu’il y avait simplement eu une discussion animée. Le médecin avait constaté que le travailleur était en état de choc et qu’il présentait un lé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivem...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans son jugement du 22 mars 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai avait à connaître des accidents du travail subis par un opérateur de production." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Nous souhaiterions, dans la présente contribution, apporter une réflexion plus générale au débat lié à la lecture de l’intéressant ouvrage de Barbara Stiegler intitulé Il faut s’adapter. Sur un nouvel impératif politique ."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour du travail de Bruxelles statuait en matière de licenciement pour motif grave d’une éducatrice dans une ASBL, à qui il était reproché des faits de violence envers une jeune fille adulte présentant un handicap mental. La travailleuse avait certes constaté q...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour de cassation française, chambre sociale, a rendu le 7 juillet 2021 un arrêt intéressant au terme duquel, en substance, elle considère que ne commet aucune faute une salariée agent de surveillance d’une régie autonome de transport parisien qui sollicite lors de l’audience de prestation de serment, pou...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 11 mai 2021 un intéressant arrêt concernant le CEO d’une entreprise du secteur financier licencié moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une infirmière par une clinique. L'intérêt de la décision réside, en l'espèce, dans le contrôle du délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi du 3 ...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC