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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un jugement du 11 mars 2014, le tribunal du travail de Namur s'est estimé compétent matériellement pour connaître d'une demande relative à une convention de stage I.F.A.P.M.E., relevant que le contrat de stage régi par l'arrêté du gouvernement wallon du 16 juillet 1998 peut être assimilé a...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous vous l'avons déjà signalé, la convention collective de travail n° 109 sortira ses effets pour tous les licenciements à partir du 1er avril 2014. Vu l'importance de cette convention collective de travail, il y a lieu de rappeler aux employeurs certains éléments suivants." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour du travail de Mons se prononçait en matière d'allocations de chômage. Il s'agissait ici d'une demandeuse d'emploi qui voulait reprendre des études de première année de baccalauréat en tourisme en promotion sociale, et qui sollicitait l'octroi des allocations d'attente." (Gilson, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 28 juin 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une travailleuse occupée par un supermarché." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous vous en avons déjà parlé, à partir du 1er janvier 2015, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année. Fini donc le système qui voulait que ce soient les revenus des trois années qui précèdent qu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2014"Nous attirons l'attention du lecteur sur une disposition nouvelle extrêmement importante, à savoir la convention collective de travail n°109 adoptée lors de la séance du Conseil national du travail du 12 février 2014 relative à la motivation du licenciement. Les partenaires sociaux estiment que le droit d'un travailleur de connaître les ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 18 octobre 2013, la Cour du travail de Liège avait à connaître d'un travailleur engagé par un grand magasin et qui était victime de problèmes d'alcoolisme chronique, ce qui amena de nombreuses absences injustifiées. L'employeur décida finalement de poser le constat d'un acte équipollent à ruptu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 14 juin 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour un associé actif d'une société." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'un problème concernant une contestation du statut de travailleur indépendant. Il s'agissait d'un litige opposant un indépendant à une caisse d'assurance sociale." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 18 octobre 2013, la Cour du travail de Liège, section de Liège, avait à connaître de la situation d'une psychologue qui prestait pour une a.s.b.l. ayant pour objet la prévention et le traitement des maltraitances à l'égard des enfants. La psychologue va faire l'o...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC