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Auteur Katrien Hanoulle |
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Katrien Hanoulle, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Katrien Hanoulle, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Katrien Hanoulle, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Katrien Hanoulle, Auteur ; Gaëlle Marlier, Auteur | 2014"Cet article analyse la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. Cette loi introduit d'abord un article 442quater dans le Code pénal, qui pénalise d'une m...