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Auteur Jean-Pol Masson |
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Jean-Pol Masson, Auteur | 2016"La Cour des comptes est, au sein de notre système politique, une institution aussi importante que mal connue. Le présent article vise donc, sans surprise, à la faire mieux connaître. Après quelques mots sur l'historique de la Cour, il est question ...Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2015"Depuis longtemps, nombreux étaient ceux qui dénonçaient la transmission inégalitaire du nom de famille : quand la filiation paternelle et la filiation maternelle étaient établies simultanément, le nom du père était automatiquement attribué à l'enfant, sans aucune possibilité de choisir ni celui de la mère ni un nom comp...Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2011La loi du 5 avril 2011 réalise une triple réforme en matière de procédure en divorce : elle instaure une information relative à la médiation, information donnée aux parties par le greffier, dès que l'action est intentée : elle supprime la comparution personnelle obligatoire des parties ou de la partie demanderesse au ...Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur | 2010La loi du 19 mars 2010 définit la notion de facultés des père et mère et celles de frais ordinaires et extraordinaires résultant de l'obligation figurant à l'article 203, § 1er, du Code civil. Elle prévoit ensuite que chacun des père et mère contribue à ces frais à concurrence de sa part ...