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Auteur Michaël Fernandez-Bertier |
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Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2023Lanceur d'alerte secteur privéArticle : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2022"La directive 2005/60/CE (et la législation européenne anti-blanchiment, plus largement) ne s'oppose pas à une réglementation nationale prévoyant que l'infraction de blanchiment puisse être commise par l'auteur de l'infraction principale qui a généré les capitaux concernés. Lorsque les faits donnant lieu aux poursuites du chef de blanchiment ne...Article : texte imprimé
Morgan Bonneure, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2018"Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) no 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017. Il sera opérationnel à l'horizon 2020 dans vingt États membres de l'Union européenne. Les membres du Parquet européen sont comp&...Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2016"Parmi les nombreuses réformes que contient le "Pot-Pourri II" imaginé par notre législateur actuel, ce dernier a organisé un mode alternatif d'exercice des poursuites pénales en introduisant, à l'article 216 (nouveau) de notre Code d'instruction criminelle, la procédure ...Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur ; Nathalie Colin, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2015"Le 5 juin 2015 fut publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive en la matière, dont le but principal est une harmonisation renforcée des r?...Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur ; Arnaud Lecocq, Auteur | 2015"La présente contribution fait la synthèse des conclusions du GAFI quant à la conformité et à l'efficacité du dispositif belge de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive." (Fernandez-Bertier & Lecocq, 2015, p. 755)