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Auteur Morgan Bonneure |
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Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence de « caractère précis » permettant de qualifier une information de « privilégiée ». La Cour énonce par ailleurs, non sans créer une insécurité jurid...Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Morgan Bonneure, Auteur | 2021"Dans cet arrêt rendu sur renvoi préjudiciel dans le cadre d'une procédure administrative pour délit d'initié, la Cour de justice consacre pour la première fois le droit au silence des personnes physiques au titre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Cour de justice semble écar...Article : texte imprimé
Morgan Bonneure, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2018"Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) no 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017. Il sera opérationnel à l'horizon 2020 dans vingt États membres de l'Union européenne. Les membres du Parquet européen sont comp&...