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Auteur Charles-Antoine Leunen |
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Charles-Antoine Leunen, Auteur | 2021Le jugement du tribunal de l'entreprise d'Anvers concerne la question de l'approbation par une société d'un plan de réorganisation approuvé à la double majorité des créanciers, comme le prévoit l'article XX.78 du Code de droit économique. Toutefois, un certain nombre de créanciers s'opposent à l'approbation de ce plan...Article : texte imprimé
Patrick Wautelet, Auteur ; Charles-Antoine Leunen, Auteur | 2018