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Auteur Olivier Willez |
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Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2023Plan: I. Notion de mise à disposition effectuée à titre onéreux A. Titre onéreux vs. titre gratuit B. Assimilation à une prestation de service à titre onéreux - Article 19, § 1er, du Code TVA II. Lieu d'imposition - Prestation de service de location III. Base imposable A. Mise à dispo...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur | 2023I. Une modification avant tout comptable A) Traitement comptable initial sous le règne de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés B) L'adoption de la Directive 2013/34/UE C) Les frais de recherche et de développement depuis le 1er janvier 2016 II. Des incitants fiscaux liés à la présence d'immobilisations inco...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Aurélie Meledina, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2022Introduction Première partie - Analyse des nouvelles dispositions anti-blanchiment applicables aux prestataires de services lies aux monnaies virtuelles I. Champ d'application des nouvelles dispositions II. Définition de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles établis en Belgique III. Conditions d'inscription auprès de la FSMA Deuxième partie - Conséquences en m...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur | 2022I. L'obligation de déclaration de dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif A) Un « dispositif » B) « Transfrontière » C) « Comportant au moins un marqueur indiquant un risque potentiel d'évasion fiscale » II. La notion d'intermédiaire A) Les deux catégories d'intermédiaires prévues par la directive B) Le cas des intermédiaires ...Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ; Charlotte Watteyne, Auteur | 2021I. Fonctionnement des crypto-monnaies : l'exemple des bitcoins A. La technologie « blockchain » B. Le rôle des « miners » C. Détention des bitcoins et transactions : adresse bitcoin, clé publique, clé privée, wallet II. Obligation de déclaration des « adresses bitcoin » ? A. L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger B. Etendue de l'obligation de déclaration...