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Auteur Eric Spruyt |
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Article : texte imprimé
Eric Spruyt, Auteur | 20222014 : le fisc jette un pavé dans la mare (et Vlabel suit) Doctrine critique Première jurisprudence pro fiscum La Cour de cassation pose des questions préjudicielles La Cour : pas de violation du principe d'égalité Un arrêt remarquable Eviter le droit de vente avec une SRL ? Peut-on envisager la conversion ...