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Auteur Edward Taelman |
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Article : texte imprimé
Claire Caillol, Auteur ; Edward Taelman, Auteur | 2023Sous l'empire du règlement n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (le Règlement Bruxelles I), une partie désirant procéder à l'exécution d'une astreinte dans un Etat membre autre que celui dans lequel la décision énonçant l'astreinte avait été pronon...