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Auteur Philippe-Emmanuel Partsch |
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2023"L'Union européenne continue la modernisation, le verdissement et la digitalisation de la finance qu'elle avait amorcés les années précédentes. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a entraîné un accroissement significatif des mesures restrictives dans le secteur financier à l'égard de divers intérêts russes. La jurisprudence de la Cour ...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2022"La pandémie ne fait pas perdre de vue à l'Union européenne ses priorités stratégiques en matière financière, telles que la contribution du secteur financier au verdissement de l'économie. Même si l'objectif de relance de l'économie européenne n'est pas ignoré par l'Union des marchés de capitaux, on peut cependant ...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2021Confrontée à un contrat de SWAP d'intérêts conclu en 2006 entre la Société wallonne du logement (« SWL ») et la banque d'investissement française « NATIXIS », qui, assez singulièrement, ne comportait pas de clause relative à la loi applicable, la cour d'appel de Mons (« cour ») a considéré, entre autres [2], que les obligations d...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Antoine Portelange, Auteur | 2021"Si elle a requis de l'Union européenne des mesures conjoncturelles et d'urgence, la pandémie ne l'a pas détournée de son programme de verdissement, de digitalisation et de diversification de la finance. Le contrôle juridictionnel sur les actes adoptés par la Banque centrale européenne continue à s'affermir dans le respect to...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2020"Douze ans après la crise financière, l'action européenne en matière bancaire et financière, en ce compris la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne, est inégale. Les améliorations macroéconomiques induites par le Plan Juncker, la réduction du chômage, des déficits et des dettes publiques ...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2019"Dès lors que le mandat de la Commission Juncker touche à sa fin, il est utile de procéder à un inventaire de ses réalisations et réussites incontestables, mais aussi des chantiers inachevés, spécialement à un moment o&...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur ; Joe Zeaiter, Auteur | 2018"La période recensée a connu une intense activité réglementaire, spécialement à l'échelon des actes de niveau II, les premières réalisations normatives de l'Union des marchés de capitaux, la poursuite et la p&...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur | 2017"La Commission poursuit ses efforts en vue d'une Union des marchés des capitaux plus efficiente. La Cour a considéré que l'intérêt, fut-il général, des actionnaires et des créanciers d'une société anonyme ...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2016"Par le "Plan Juncker" et l'Union des marchés des capitaux, la nouvelle Commission cherche à relancer les investissements, améliorer le fonctionnement des marchés de capitaux et diversifier les sources de financement de l'économie européenne. La période couverte, le Tribunal s'est prononcé sur la légalité du cadre de surveillance de l'Euros...Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2015"La financiarisation croissante de l'économie européenne, couplée à la crise bancaire et financière, puis budgétaire, a donné lieu à une activité réglementaire intense. Les affaires devant la C.J.U.E. en matière de droit bancaire et financier sont également en augmentation, notamment en ce qui concerne les fonds d'inve...