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Auteur Stefaan Van Crombrugge |
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Commission des Normes Comptables consacre depuis longtemps son attention au statut en droit comptable et aux obligations comptables des sociétés étrangères ayant des succursales belges. En 2022 encore, elle a publié des mises à jour de ses avis sur le sujet (Avis 2022/14 et 2022/15 du 26 octobre 2022; voyez Bilan 2022, n° 882, p. 6)....Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"On a pu lire récemment dans la presse quotidienne des articles triomphalistes sur un arrêt de la Cour d'appel de Gand concernant la théorie dite de la rémunération. Cet arrêt conduirait à un assouplissement significatif des règles de preuve sur les frais supportés par une société en relati...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour constitutionnelle a annulé la fairness tax, mais a maintenu la plupart de ses effets. Ce maintien s'applique-t-il également aux sociétés qui avaient précédemment introduit une réclamation contre la taxe dont elles étaient redevables ? Et la taxe peut-elle également être maintenue lorsqu'elle a été appliquée en violat...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"À la dissolution d'une société, il se peut que celle-ci détienne des actifs auxquels sont attachées des plus-values non exprimées considérables. Car la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation est une possibilité, et non une obligation (art. 3:35, § 1, al. 1, AR/CSA). La Commission des Normes Comptables vient de publier un br...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation dans le chef d'une société-actionnaire d'un remboursement (partiel) de capital en monnaie étrangère par une filiale (Projet d'avis du 28 juin 2023 - Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères)." (Extrait de Bilan, 899, 31.08.2023, p.5)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour d'appel de Gand rejette l'intéressant argument de l'Administration selon lequel la part des frais supportée par un copropriétaire dans le cadre d'un bien immobilier indivis serait un avantage pour le copartageant auquel le bien revient in fine car, selon elle, ce partage a un effet rétroactif et ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour d'appel de Gand précise dans un arrêt récent les conditions d'application du principe de confiance dans des situations contra legem. Outre la condition que le contribuable ait pu croire raisonnablement que le point de vue de l'Administration était correct, la Cour considère que l'application du principe de confi...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Dans un dossier fiscal, la Cour d'appel de Gand a récemment rendu une décision intéressante concernant les règles d'évaluation à appliquer en cas de dissolution et de liquidation d'une société (Gand, 30 mai 2023, 2021/AR/946, non encore publié)." (Extrait de Bilan, 896, 15.06.2023, p.1)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Un AR du 16 avril 2023 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance (MB du 11 mai 2023) abroge l'AR du 27 septembre 2009 sur le même sujet (MB du 7 octobre 2009). Le nouvel AR apporte peu de modifications et ses objectifs sont limités. Pour trouver un commentaire détaillé des dispositions maintenues, on po...