Détail de l'auteur
Auteur Thierry Afschrift
Commentaire :
Professeur ordinaire à l'ULB
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Thierry Afschrift, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"La chambre flamande de la Cour de cassation estime que l'utilisation des preuves obtenues illégalement par l'administration n'entraîne pas nécessairement la nullité de la taxation." (Afschrift, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Les grandes idées de réforme fiscale, très vaguement annoncées par le gouvernement dans son programme, semblent actuellement se limiter à un prétendu "glissement fiscal", dont la portée maximale annoncée devrait être de 5 milliards d'euros, soit environ 1,5% seulement du PIB." (Afschrift, 2015, p. 17)Article : texte imprimé
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Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Si l'on admet que chacun paie pour les services qu'il reçoit, l'idée d'une taxe au kilomètre parcouru peut être séduisante. Mais les modalités sont de nature à la rendre très dangereuse." (Afschrift, 2015, p. 19)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Leur véritable richesse, et le rendement qu'elle produit, ce sont des droits intellectuels ou des droits dérivés qui ne résultent d'aucune activité locale." (Afschrift, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"La question se pose quant à la validité de l'obtention, dans un nombre impressionnant de litiges, de documents que l'administration a exigés dans le passé." (Afschrift, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Même s'il affecte de ne pas créer de nouveaux impôts, le gouvernement augmente les impôts." (Afschrift, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"Pour un résident français, il n'est pas nécessaire de choisir la Belgique si l'on veut éviter l'impôt sur la fortune." (Afschrift, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur ; Ellen Cassaer, Auteur | 2014"Les dividendes sont souvent taxables dans le chef de la société qui les distribue et dans celui des actionnaires qui les reçoivent. Cela peut donner lieu à une double taxation lorsque cette société et ses actionnaires sont situés dans des Etats membres différents." (Extrait du Journal de droit européen n°206)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"La Suisse constitue sans doute un des meilleurs exemples pour montrer que des impôts élevés ne sont nécessaires ni pour disposer de services publics efficaces, ni pour garantir une bonne protection sociale." (Afschrift, 2014, p. 17)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Dans la Rome décadente, certains citoyens choisissaient le statut d'esclave parce que celui-ci permettait d'échapper à des impôts trop élevés." (Afschrift, 2014, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"La Belgique est très loin de l'image de paradis fiscal des riches que certains lui attribuent." (Afschrift, 2014, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"La suppression de l'impôt des sociétés paraît réalisable sans devoir augmenter le taux des impôts frappant les individus." (Afschrift, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Depuis 2012, le fisc dispose d'une nouvelle arme pour combattre certaines des opérations par lesquelles les contribuables choisissent la voie la moins imposée." (Afschrift, 2014, p. 25)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Si demain la majorité de la population n'a plus de déclaration fiscale à compléter, il deviendra plus facile encore d'augmenter les impôts." (Afschrift, 2014, p. 29)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Certains services de l'administration considèrent qu'ils disposent, dans les locaux professionnels, d'un véritable pouvoir de perquisition. Ce point de vue est contesté." (Afschrift, 2014, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"C'est sans doute une bonne idée, même si elle se fonde sur de mauvaises raisons." (Afschrift, 2014, p. 17)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Même s'il existe des nuances entre les trois régions, il est possible de donner de l'argent, des actions ou des obligations à ses enfants pour un droit de donation de 3% et à des personnes non apparentées pour un droit de 7%." (Afschrift, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Dans le cas des frais professionnels, le contribuable doit non seulement démontrer ses frais, mais il est en outre obligé d'en faire la preuve par des "documents probants"." (Afschrift, 2014, p. 18)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Comme tout le monde s'accorde sur la nécessité de réduire la taxation des revenus du travail, ou de certains d'entre eux, il faut redouter que d'autres impôts n'augmentent, même à budget constant." (Afschrift, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"L'expérience montre qu'en obligeant les parties à adopter une démarche positive plutôt qu'une attitude conflictuelle, on augmente sensiblement les chances de résoudre le conflit." (Afschrift, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"A l'approche des élections, certains partis proposent d'établir, suivant des modalités diverses, un impôt sur la fortune, consistant en une nouvelle taxation, annuelle, portant sur la valeur nette du patrimoine de toutes les personnes physiques qui résident en Belgique, sous déduction d'un abattement." (Afschrift, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"On distingue en général les "évadés fiscaux", qui demeurent dans leur pays mais envoient leurs capitaux ailleurs, des "exilés "fiscaux", qui partent eux-mêmes vers des cieux plus cléments sur le plan fiscal. En Belgique, ces derniers sont de plus en plus nombreux." (Afschrift, 2014, p. 19)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Il s'agit d'une exception à la règle de publicité de l'administration, qui permet normalement à toute personne d'avoir accès aux documents administratifs." (Afschrift, 2014, p. 25)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"En cas de gain de cause, payer un impôt litigieux vous donnera droit à un remboursement avec intérêts au taux de 7%." (Afschrift, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Un récent arrêté prévoit que tout transfert de plus de 10.000 euros d'argent liquide vers ou depuis un pays extérieur à l'Union européenne doit être déclaré spontanément par le voyageur ou le propriétaire de l'argent." (Afschrift, 2014, p. 20)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"Il est souhaitable de se réserver des preuves indiscutables des sommes que l'on a reçues ou empruntées et qui peuvent servir à justifier des ressources." (Afschrift, 2014, p. 24)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2012Le législateur fiscal a eu, à deux reprises au cours des dernières années, la volonté de permettre à ceux qui n'avaient pas dûment déclaré des revenus imposables, d'en assurer la régularisation en payant les impôts éludés et d'une pénalité. Les personnes qui recourent à ce mécanisme en attend...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur ; Mélanie Daube, Auteur | 2008Les lois des 25 et 27 avril 2007, modifiant en profondeur, pour certaines de leurs dispositions, la matière de l'impôt sur les revenus, s'inscrivent dans le contexte des "lois fourre-tout", que le législateur belge a, depuis un certain nombre d'années déjà, pris l'habitude d'adopter. S'il est regrettable que la modification de dispositions ...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2002Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur ; Dorothée Danthine, Auteur | 2000Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 1997