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Auteur Jean-Claude Burniaux
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Charleroi
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2020"La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2020"Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Liège du 2 septembre 2019, Monsieur le Procureur général Christian De Valkeneer a prononcé une mercuriale qui fera certainement date dans les annales judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"Par arrêt du 8 mai 2017, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question suivante à la Cour constitutionnelle : "Les articles 3 à 13, formant le chapitre Il de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages ré...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2018"Par les articles 32 et 34 à 39 de la loi du 25 mai 2018, le législateur a apporté certaines modifications en vue de réduire et de redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. Il en est ainsi à propos de la communication des dé...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"La Cellule stratégique du Ministre de la Justice vient de porter à la connaissance du monde judiciaire un document intitulé "Groupement des magistrats, les principes", en date du 21 mars 2017. N’en doutons pas un seul instant, il risque de susciter des dé...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"La loi du 16 août 2016 a instauré la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles De cette fusion est née une nouvelle institution, l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé "Fedris&...