Détail de l'auteur
Auteur Jean-Claude Burniaux
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Charleroi
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (69)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 précise davantage les éléments du droit à l'intégration sociale. Il s'agit en l'espèce de la mise à l'emploi, du revenu d'intégration sociale, et du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)." (Burniaux, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Une circulaire ministérielle du 17 juin 2015 est consacrée à la loi du 26 mais 2002 relative au droit à l'intégration sociale." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Lors de l'assemblée générale de la Cour du travail de Liège le 2 septembre 2015, Madame le Substitut général Corinne Lescart a prononcé un remarquable discours sur les juridictions sociales et leur ministère public en mettant en exergue le subtil équilibre entre la justice pour tous et le respect des dro...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"L'article 105 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, a été modifié par l'article 21 de la loi-programme du 10 août 2015." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La loi du 28 avril 2015 a réformé les droits de greffe. Il s'agit principalement d'une augmentation de ceux-ci, outre une certaine harmonisation, afin de garantir l'accès à la justice pour chaque citoyen en imposant des droits de mise au rôle proportionnels à la valeur du litige." (Burniaux, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Par arrêt du 4 mars 2015, le Conseil d'État casse la décision rendue le 5 juin 2014 par la Chambre de recours instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)." (Burniaux, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La possibilité pour le juge de procéder à un rejet d'un plan judiciaire ou règlement judiciaire ne fait aucun doute, comme le souligne la doctrine, puisque la loi le mentionne expressément." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation en tenant compte des causes de préférence." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Mieux vaut réfléchir avant d'intenter une action en révocation dans le cadre d'une procédure en règlement collectif de dettes." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 25 novembre 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penche sur les conséquences d'un contredit irrégulier." (Burniaux, 2015, p. 3)