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Auteur Marc Kruithof |
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Marc Kruithof, Auteur | 2023"Si la plupart des juristes s'accordent à dire qu'en droit belge aucune indemnisation ne peut être accordée pour le préjudice d'un intérêt en soi illégitime, il y a beaucoup moins de consensus quant à la réponse à la question de savoir s'il s'agit d'une conséquence de l'absence de fondemen...Article : texte imprimé