Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°1 - janvier 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/02/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 30 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Aurélie Soldai, Auteur
| 2022
Ces dernières années, la TVA a touché de manière progressive les professions médicales, paramédicales et les établissements hospitaliers. Nous pouvons nous interroger sur la légalité de la soumission à la TVA de ce secteur. Force est de constater, même dans le contexte peu propice qui touche actuellement ces profes...
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ;
Camille De Neyer, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. Régime de l'Union
II.1. Ventes à distance intracommunautaires de biens
II.2. Prestations de services à destination de personnes non assujetties
II.3. Livraisons de biens effectuées par une interface électronique
III. Régime Non-Union
IV. Régime Importation
IV.1. Les assujettis établis en Belgique
IV.2. Les assujettis non étab...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 1/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |