Titre : | Le fiscologue, N°1750 - 17.06.2022 - 'TILEA' : report de paiement et de déclaration à titre transitoire |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/06/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, l'Administration a publié une FAQ relative à la 'taxe sur l'embarquement' - alias 'TILEA' - due depuis avril à chaque départ de passagers depuis un aéroport belge (FAQ du 8 juin 2022, Fisconetplus; voyez pour un commentaire sur cette taxe Fisc., nr. 1744 , p. 1). La consultation de cette ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"A côté de la réduction 'permanente' de la TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations dans un certain nombre de centres urbains, une réduction 'temporaire' similaire s'applique en cas de démolition et reconstruction d'habitations dans le reste du pays. Dans une récente circulaire, l'Administration commente la 'prolongation' de...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2722/001). Au-delà d'un ensemble de dispositions fiscales disparates, le projet de loi se concentre essentiellement sur les tax shelters pour l'industrie audiovisuelle, les oeuvres scéniques...
Article : texte imprimé
Charlotte Degadt, Auteur ;
Milan Kelher, Auteur
| 2022
"Dans l'affaire Berlin Chemie, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur la notion 'd'établissement stable', et en particulier sur la question de savoir si une filiale (ou sous-filiale) peut être considérée comme un établissement stable de sa société mère qui n'est pas établie dans le...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1750 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |