Titre : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Année 2021 - Année 2021 reliée |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 535 p. / 25 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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François Deguel, Auteur
| 2021
Introduction. La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine(2) est entrée en vigueur le 1er septembre 2014(3) (art. 233 L. du 17 mars 2013, réd. L. du 12 mai 2014). Cette loi du 17 mars 2013 a déjà été revue par la loi du 21 décem...
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Hugo Beckers, Auteur
| 2021
Au cœur du droit européen de la protection des données, le consentement représente la première source de licéité des opérations de traitement. Parmi les six fondements limitativement énumérés à l’article 6, § 1er, du règlement général sur la protection des données, il est le seul qui place la personn...
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Nathan Flore, Auteur
| 2021
La présente contribution portera sur le renforcement, de la deuxième moitié du XXe siècle jusqu’au Brexit (exclus), du contrôle juridictionnel exercé par la plus haute Cour britannique, c’est-à-dire l’Appellate Committee of the House of Lords, et puis la Supreme Court à partir de 2009(2). Le « contrôle juridictionnel »...
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Pascale Lecocq, Auteur
| 2021
Nous l’annoncions dans le premier numéro de l’année 2020(1) : dans un souci de valorisation de la tradition juridique française ou de langue française et du système de droit continental qu’elle porte, l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris-II Panthéon-Assas, l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, l’U...
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Christine Biquet-Mathieu, Auteur
| 2021
C’est pour nous un honneur et un plaisir de prendre la parole dans le cadre de la prestigieuse Chaire de droit comparé et de droit continental et de bénéficier, à cette occasion, de l’accueil bienveillant du Professeur Azzedine Kettani, de ses collaborateurs et étudiants à l’Université H...
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Pascale Lecocq, Auteur
| 2021
Il importe tout d’abord d’attirer l’attention sur un premier point : le droit des biens belge connaît en ce moment une réforme des textes légaux assez profonde.En effet, le Code civil de 1804 des Français a été adopté tel quel en 1830 lors de la création de la Bel...
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Franklin Dehousse, Auteur
| 2021
Le 24 décembre 2020, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU)
ont conclu, après de nombreux mois de négociations difficiles, un accord qui
définit les nouvelles bases de leur nouvelle coopération commerciale et de sécu-
rité (Trade and Cooperation Agreement, souvent désigné comme le TCA)(1). Il
s’agit d’...
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Catherine Fallon, Auteur ;
Aline Thiry, Auteur
| 2021
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Lydia Midrez, Auteur
| 2021
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Franklin Dehousse, Auteur
| 2021
En 2015, le règlement 2015/2422 a doublé le nombre des juges et des cabinets du Tribunal européen, et lancé l’abandon du concept de juridiction spécialisée, après une procédure législative particulièrement longue et mouvementée(1). Confrontées à l’aggravation des retards judiciaires au Tribunal en 2010, les deux juridictions européennes avaient eu...
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2021
1. Les situations dans lesquelles la nue- propriété et l’usufruit sont dissociés ont des sources diverses : légales, testamentaires, conventionnelles. Parmi les premières, les règles relatives aux effets du décès forment la plus fréquente (successions entre époux – article 745bis du Code civil – ou cohabitants légaux – article 745octies). (extrait de RFUL, 3/2021, p.403)
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Louna Monaco, Auteur ;
Christophe Deprez, Auteur
| 2021
La question de l’introduction d’un crime d’« écocide » dans le champ répressif international, et en particulier dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)(1), fait l’objet de débats nourris depuis un certain nombre d’années(2). La CPI, juridiction pénale permanente(3) et à vocation universel...
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Sabine Garroy, Auteur
| 2021
1. La société coopérative a été introduite dans notre arsenal législatif par le biais d’une loi de 1873. Son cadre juridique a toujours été très libéral si bien que des entrepreneurs, non inspirés par les idéaux coopératifs, y ont recouru pour jouir d’une grande flexibilité. Le Code de...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |