Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2022-10 - Décembre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/01/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.517-565 / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Christopher Borucki, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
En vertu de l’article 1110, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, l’erreur n’est une cause de nullité du contrat que lorsqu’elle porte sur la substance même de la chose qui en est l’objet. L’erreur suppose qu’une partie contractante a, de manière excusable, ...
Article : texte imprimé
Denis Philippe, Auteur
| 2023
1. Antécédents
2. Définition et caractère subjectif de l’erreur
3. La notion de substance dans l’erreur
4. Risque ou aléa
5. Obligation d’information et dol
6. Erreur inexcusable – Paiement des factures
6.1. Paiement des factures
7. Conclusion
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Celui qui, par sa faute, a causé un dommage à autrui est tenu de le réparer et la victime a droit, en règle, à la réparation intégrale du préjudice qu’elle a subi. Celui dont la chose est endommagée par un acte illicite a droit à la reconsti...
Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur
| 2023
A. De la réparation en nature et l’abus de droit
B. De l’application d’un critère de vétusté
Article : texte imprimé
2023
La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux instaure un régime de responsabilité objective, à charge du producteur pour le dommage causé par un défaut du produit qu’il a mis en circulation.
Les denrées alimentaires sont des produits intégrant le domaine d’appl...
Article : texte imprimé
Justine della Faille, Auteur
| 2023
A. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et les législations concurrentes
B. Brefs rappels du régime de la loi du 25 février 1991
C. La charge de la preuve de la personne lésée et les moyens de défense du producteur
Conclusion
Article : texte imprimé
2023
L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle, l’exercice exclusif, l’exception. Une communication difficile pouvant être causée par l’absence fréquente d’un parent à l’étranger ne constitue pas en soi une raison suffisante pour ordonner l’exercice exclusif de l’autorité parentale....
Article : texte imprimé
2023
En cas d’inexécution imputable d’une obligation contractuelle, le débiteur est tenu de réparer le dommage causé par ce fait au créancier, sous réserve de l’application des articles 1150 et 1151 de l’ancien Code civil. L’indemnisation a lieu soit par une réparation en nature, soit par des do...
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
En soi, la violation d’une disposition légale ou réglementaire est en principe une faute qui entraîne la responsabilité civile de l’auteur de l’infraction lorsque cette faute cause un dommage.
Sommaire 2
Pour que la violation d’une disposition légale ou réglementaire, qui est en soi une f...
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Le juge doit non seulement être impartial, mais aussi éviter toute apparence de partialité. En exprimant son opinion (sous un pseudonyme) sur un réseau social public (Facebook) à propos d’une affaire encore pendante devant lui, le juge donne l’impression qu’il n’est pas en mesur...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |