Titre : | La sécurité au travail, Année 29, n°02 - Semaines 4 et 5 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/02/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Othmar Vanachter, Auteur ;
Paul Brasseur, Auteur
| 2010
"La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a transféré des compétences importances aux Communautés et aux Régions. Les matières dites "personnalisables" ont été attribuées aux Communautés, tandis que la protection du travail reste de la compétence des autorités fédérales.
Le Gouvernement flamand s'est interrogé sur la pert...
Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur
| 2010
"Le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) peut demander une intervention financière pour l'analyse des risques professionnels dans les entreprises et pour les examens médicaux du personnel occupant des postes de travail à risque. A cette fin, le loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses a introduit la base légale néces...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 02-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |