Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°501 - Juillet 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/07/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article attire l'attention des lecteurs sur un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 2013 qui concernait un problème de bail, mais qui [...] pourrait être "utile" dans bien d'autres matières. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 1.)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Un décret du 31 janvier 2013 modifie le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes sur le territoire de la région de langue française. Il en résulte que les conditions d'agrément deviennent plus lourdes et que les s...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2013
L'an dernier, la notion de "pays d'origine sûr" a été intégrée dans la procédure d'asile en Belgique. Pour les ressortissants de ces pays, les autorités d'asile ont la possibilité de présumer que les demandes de protection qui leur sont adressées sont non fondées et de les rejeter dan...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2013
Il est rare que le Conseil d'État statue en matière de fraude sociale. Son arrêt du 7 mai 2013, par lequel il examine l'appréciation de preuves pénales, sort donc de l'ordinaire. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)
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Jean-François Neven, Auteur
| 2013
Nous avons précédemment évoqué les incidences de la réforme de décembre 2011 sur la pension des magistrats. Nous avions terminé en signalant qu'un recours en annulation avait été introduit par différentes associations de magistrats devant la Cour constitutionnelle. Ce recours a été rejeté par l'arrêt n° 67/2013 du 16 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Dans un arrêt du 28 mars 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître de l'application de la présomption de l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 en cas de défaut de publicité, de la présomption d'occupation à temps plein des travailleurs à temps partiel. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 5.)
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France Lambinet, Auteur
| 2013
Le travail pénitentiaire soulève des questions complexes, et en particulier celles de savoir, d'une part, quelle est la nature juridique de la relation entre le détenu mis au travail et l'administration pénitentiaire, d'autre part, si ce travail doit être qualifié de "travail forcé ou obligatoire" au sens notamment...
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article expose un arrêt de la Cour du travail de Mons du 20 mars 2013 qui concernait le licenciement d'un ouvrier occupé par une commune. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 6.)
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France Lambinet, Auteur
| 2013
La Belgique est connue pour son système de concertation sociale, dont le projet d'accord de solidarité sociale (ou pacte social) de 1944 est le texte fondateur. Celui-ci énonce en effet un ensemble de principes sur lesquels s'appuiera la concertation entre interlocuteurs sociaux : reconnaissance mutuelle des organisations patronales et syndicales comme ba...
Article : texte imprimé
Sanaa Boujjat, Auteur
| 2013
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2013
Le 14 mai dernier, le projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2005 relative au statut juridique interne du détenu a été adopté par la commission de la justice de la Chambre. Il prévoit de durcir le statut juridique interne du détenu à plusieurs égards. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 11.)
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Giacomo Volante, Auteur
| 2013
Depuis l'exercice d'imposition 2008, une réduction d'impôt était accordée à celui qui, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire, investissait dans la construction ou l'acquisition à l'état neuf d'une habitation passive, plus économe en énergie, ou encore dans la rénovation totale ou partielle d'un bien immobilier e...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2013
Cet article aborde les normes réglementaires visant à exécuter ces dispositions légales. Il s'agit de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et de l'...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
À l'occasion de la réforme des arrondissements judiciaires, annoncée par la ministre de la Justice, A. Turtelboom, une plus grande mobilité des magistrats du siège ainsi que des parquets est préconisée. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 14.)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
L'une des notions essentielles du droit des sociétés est également l'une des plus controversées. En l'absence de définition légale, "l'intérêt social" est un concept au contenu variable, qui lui permet d'évoluer avec les situations qu'il doit appréhender. Petit tour d'horizon des conceptions et tendances dominantes. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 15.)
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Charlotte Born, Auteur
| 2013
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (anciennement, la prépension) permet aux travailleurs âgés qui sont licenciés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur. Par ailleurs, sauf dérogations particulières, l'employeur doit remplacer le travailleur en R.C.C. pendant ...
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
La convention collective de travail n°104 a pour objet de régler les conditions, procédures et modalités suivant lesquelles un plan pour l'emploi en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l'entreprise doit être établi. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 16.)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 501 | Empruntable sur demande | Disponible |
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