Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°502 - Août 2013 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/08/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Personne n'a pu y échapper, c'était le mélodrame de l'été : les partenaires sociaux respecteront-ils le délai du 8 juillet 2013 fixé par la Cour constitutionnelle pour la fin des discriminations ouvriers/employés ? Réponse en demi-teinte… Tout le monde crie victoire, mais nous sommes loin d'avoir ce problème entièrement derrière nous… (Bullet...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Chaque année, l'Union européenne mène une enquête, dite enquête EU-SILC, sur les revenus et les conditions de vie au sein de chaque pays membre, qui vise à déterminer notamment le seuil de pauvreté. En Belgique, cette enquête est organisée par la direction générale Statistique et information écono...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2012 a été émis le 13 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 3.)
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Gaëlle Frankard, Auteur
| 2013
Toujours dans le but d'encourager l'activité des seniors sur le marché du travail, l'arrêté royal du 6 juin 2013 prévoit des modifications en ce qui concerne les activités autorisées pour les pensionnés à partir du 1er janvier 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 4.)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Un arrêt de la Cour du travail de Mons du 20 mars 2013 retient l'attention, car il vise la problématique très rare de la démission pour motif grave. Le travailleur avait été engagé par une société dans le cadre d'un contrat d'emploi à durée déterminée en tant qu'ingénieur. I...
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France Lambinet, Auteur
| 2013
Suivant la recommandation R (87) 3 du 12 février 1987 du Conseil de l'Europe sur les règles pénitentiaires, des dispositions doivent être prises pour indemniser les détenus victimes d'accidents du travail dans des conditions égales à celles prévues par la loi dans le cas des travailleurs libres. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 5.)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
La Cour du travail de Liège a rendu le 27 février 2013 un arrêt fort intéressant concernant le licenciement abusif d'un ouvrier engagé en qualité "d'aide-vaisselle". Il avait été licencié, notamment, pour son manque de motivation. Le travailleur contestait son licenciement et invoquait l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978, mais également l'...
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France Lambinet, Auteur
| 2013
"À l'idée de démocratie correspond la notion selon laquelle le pouvoir appartient tout entier au peuple ; ce qui exclut toute souveraineté particulière". L'autonomie des partenaires sociaux, qui implique le droit pour ceux-ci d'élaborer de manière autonome des pans de la législation sociale, répond-elle dès lors à cette "idée de d...
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Michel Davagle, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'Association des juristes praticiens du droit social a organisé un colloque sur la problématique de l'inaptitude au travail. A cette occasion, des réflexions ont été formulées sur le sort du travailleur qui n'est pas complètement apte à reprendre le travail convenu après une incapacité de travail. L'hypothèse visé...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Quelle satisfaction pour l'élève (et ses parents) de s'entendre dire qu'il est, à présent, diplômé ou a réussi son année scolaire et peut passer dans l'année supérieure. Pour d'autres, par contre, un retour à la case départ s'impose. Si doubler une année scolaire peut parfois être perç...
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Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2013
Il arrive que le propriétaire d'un bâtiment accorde certains avantages, par exemple une réduction de loyers, dans le cas où le locataire réalise certains travaux. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 12.)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2013
Il convient maintenant de terminer ce rapide survol de la nouvelle législation en matière de marchés publics par quelques mots relatifs aux règles générales d'exécution des marchés publics (ci-après R.G.E.). Le siège de la matière est constitué par l'arrêté royal du 14 janvier 2013, publié au Moniteur belge...
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Frédéric Masson, Auteur
| 2013
L'impunité de fait dont jouissent les incivilités diverses alimente largement les débats médiatiques et constitue à n'en pas douter une préoccupation plus ou moins importante de nombre de citoyens. Depuis 1999, il existe un régime de sanctions administratives communales (S.A.C.) censé répondre à cette question. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 14.)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Alors que le premier semestre 2013 a enregistré un nouveau record du nombre de faillites, le législateur a rendu sa copie révisant la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E."). Cet "outil antifaillite" avait fait l'objet de nombreuses critiques concernant sa mise en œuvre pratique. Le nouveau pr...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations a été récemment modifiée afin de renforcer le droit pour les membres d'une a.s.b.l. de demander au conseil d'administration de convoquer une assemblée générale. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 15.)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 502 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 502-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |