Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°556 - Janvier 2016-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/01/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"Le bénéficiaire du revenu d'intégration sociale reçoit une indemnité forfaitaire qui dépend de sa situation personnelle et familiale. Le montant du revenu d'intégration est fonction de trois catégories : "isolé", "cohabitant" ou "vivant avec une famille à sa charge"." (de Bonhome, 2016, p. 1)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Lorsqu'un demandeur en règlement collectif de dettes souhaite se lancer dans une nouvelle activité professionnelle, est-il tenu de solliciter une autorisation sur la base de l'article 1675/7, § 3 du Code judiciaire, et, dans l'affirmative, comment le juge va-t-il se positionner ?" (Bedoret, 2016, p. 3)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"Le montant du revenu d'intégration sociale nécessite un calcul des ressources. La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 aborde cette délicate problématique." (Burniaux, 2016, p. 3)
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France Lambinet, Auteur
| 2016
"Le 26 novembre 2015, la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale est parue au Moniteur belge1. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier." (Lambinet, 2016, p. 4)
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Baudouin Paternostre, Auteur
| 2016
"Un arrêt du 21 avril 2015 de la Cour du travail de Mons illustre les liens, parfois ténus, entre un acte équipollent à rupture et un congé pour motif grave..." (Paternostre, 2016, p. 5)
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 27 février 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à se prononcer sur la validité d'une démission remise par un travailleur, validité remise en cause par celui-ci du fait d'un vice de consentement qu'il aurait subi dès lors que l'employeur aurait fait ...
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Karen Rosier, Auteur
| 2016
"Le 6 octobre 2015, la CJUE a rendu un arrêt qui a fait grand bruit en ce qu'il invalide une décision qu'avait prise la Commission européenne le 26 juillet 2000 concernant le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis." (Rosier, 2016, p. 6)
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François Taquet, Auteur
| 2016
"Nous publions ci-après un article de Maître Taquet sur le plafonnement des indemnités de rupture abusive en droit français et en droit belge, qui permet de mener une comparaison intéressante entre notre système juridique et le système de nos voisins. L'article permet de mieux comprendre la volonté du législate...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Le 9 décembre 2015, la Commission européenne a adopté deux propositions de directives : la première porte sur l'offre de contenus numériques et la seconde sur la vente en ligne de biens. Elles visent toutes deux à supprimer les principaux obstacles au commerce électronique transfrontière dans l'Union européenne." (Rue, 2016, p. 11)
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2016
"La Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord amiable relatif à l'application de l'article 15 de la convention préventive de la double imposition. Cet accord a notamment pour objet de mettre en place une tolérance de 24 jours." (Watelet, 2016, p. 12)
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"On a l'habitude d'affirmer que le mandat d'administrateur revêt un caractère intuitu personae, c'est-à-dire que l'assemblée générale choisit l'administrateur en fonction de sa personnalité, de ses compétences et de la confiance qu'il inspire aux membres de l'ASBL. La conséquence de cette affirmation est que, à moins qu'une disposition stat...
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"Le volontaire peut être indemnisé pour les frais occasionnés qu'il supporte à l'occasion de son travail volontaire." (Davagle, 2016, p. 14)
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Sarah Vinclaire, Auteur
| 2016
"Depuis 2013 déjà, dix villes et communes bénéficient de moyens fédéraux supplémentaires pour leurs projets de prévention de la radicalisation violente. Un premier projet d'arrêté royal a été approuvé par le Conseil des ministres du 23 octobre 2015 et a octroyé, via une politique d'impulsion unique, un soutien financier supplémentaire d'un mi...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Pendant les périodes de fêtes, notre ami Bob a repris du service. De nombreuses campagnes publicitaires se font, en effet, l'écho de la législation belge qui, en matière de roulage, ne cesse d'être de plus en plus sévère. Et nul besoin de rappeler que la conduite sous influence, qu'il s...
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la compatibilité de l'impossibilité de contester la reconnaissance paternelle avec l'article 22 de la Constitution et avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme." (Lavens, 2016, p. 16)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Voilà déjà dix ans que la Belgique a transposé la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale. Plus précisément, cette convention fixe les conditions de fond et de forme de l'adoption internationale des mineurs notamment. C'est donc l'occasion d'établir un premier bilan." (Lafarque, 2016, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 556 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 556-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |