Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°589 - Juillet 2017 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le Moniteur belge du 2 juin 2017 a publié l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant les livres premiers des principes généraux du Code du bien-être au travail et d’autres arrêtés royaux relatifs à ...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2017
"Par un arrêté royal du 23 mai 2017, trois modifications ont été apportées au droit à l’interruption de carrière pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade." (Mary, 2017, ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La remise ou décharge conventionnelle accordée à l’un des codébiteurs solidaires libère tous les autres, à moins que le créancier n’ait expressément réservé ses droits contre ces derniers, selon l&...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"La Flandre dispose d’un parcours d’intégration structuré et obligatoire depuis 2003. Un tel dispositif existe aussi dans d’autres pays voisins. Pour la Wallonie et Bruxelles, la décision de mettre en place un parcours d’accueil a longtemps fait ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le régime des experts judiciaires, exposé aux articles 991 ter et suivants du Code judiciaire, vient de subir un affinement, tant légal que réglementaire, qui est entré en vigueur le 10 juin 2017." (Bedoret, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur
| 2017
"Il arrive fréquemment qu’une personne soit mandataire peu actif ou inactif dans une société de droit privé ou qu’elle exerce ce mandat à titre gratuit et qu’elle sollicite et obtienne le bénéfice des ...
Article : texte imprimé
Juliette Dermine, Auteur
| 2017
"Un travailleur a travaillé pour une société de construction du 5 juillet 1994 au 29 mars 1996 et du 5 août 1996 au 30 septembre 1996. Pendant cette occupation, il a subi des périodes de chômage temporaire indemnisées par l’ONEm. À la suite ...
Article : texte imprimé
Vanessa Pauwels, Auteur
| 2017
"Par son décret du 20 juillet 2016, le législateur wallon a modifié de manière importante la matière de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Depuis ce 1er juin 2017, le CoDT remplace presque intégralement le CWATUPE." (Pauwels, 2017, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le 10 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique. Ce rapport révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Le rapport permettra à la Commission de cibler ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2017
"Afin de vérifier que le contribuable a déclaré correctement l’ensemble de ses revenus, le législateur a attribué à l’administration fiscale des pouvoirs d’investigation. Les limites de ceux-ci sont régulièrement examiné...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2017
"Le Parlement examine actuellement le projet de loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique. Le projet n’est pas, au moment de la rédaction de cet article, approuvé mais les lignes de force ...
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2017
"La loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive a été adoptée ce 23 mars 2017.&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Depuis le 1er juin dernier, les enfants de plus de 12 ans que le juge de la famille désire entendre reçoivent des convocations adaptées à leur jeune âge. Depuis le 1er septembre 2014, dans les matières qui le concernent, c’est-&...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 589 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 589-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |