Titre : | Le fiscologue, N°1642 - 31.01.2020 - Exit 'l'allocation de mobilité' : mais quid du 'budget mobilité' ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/01/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer 'l'allocation de mobilité' aux oubliettes (arrêt du 23 janvier 2020, n° 11/2020). Cela soulève deux questions : (1) qu'en est-il des rares personnes qui ont déjà perçu une 'allocation de mobilité' ?; (2) le régime concernant le 'budget mobilité' est-il également dans le collimateur ?" (Extrait du Fiscologue, 1642,...
Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ;
Sara Husain, Auteur
| 2020
"Le récit de la mise en oeuvre en Belgique de la déduction limitée des intérêts par rapport à l'EBITDA, telle qu'elle ressort de la directive 'ATAD' (directive 2016/1164), ne cesse de s'allonger. Après une première mise en oeuvre par la loi du 25 décembre 2017, le régime de la limitation de la ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2020
"Un récent arrêt (interlocutoire) de la Cour d'appel de Gand nous apprend que celui qui a essuyé un refus du Service des décisions anticipées ne doit pas nécessairement se résigner. Contrairement au juge en première instance, la Cour est d'avis qu'en l'espèce, le contribuable dispose de 'l'intérêt' requis pou...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2020
"Il semble que l'obligation introduite récemment de déclarer certains dispositifs fiscaux transfrontières à l'Administration fiscale perturbe notamment de nombreux professionnels du chiffre (voyez pour de plus amples informations sur cette nouvelle obligation de déclaration, Fisc., nr. 1637 , p. 1). Une grande incertitude plane en effet sur la question de savoir quels 'disposit...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1642 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |