Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 423 - 3 juin 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/06/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | p.425-472 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Isabelle Van Hiel, Auteur
| 2020
Cette contribution est consacrée à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 juin 2016 ('Geotech Kancev'), qui, malgré son importance, n'a pas été suffisamment mis en évidence dans la littérature. L'auteur examine les similitudes avec d'autres affaires, la décision de la Cour et son import...
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2020
Les articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 « sur les accidents du travail » violent les articles 10 et 11 de la Constitution, dans l'interprétation selon laquelle l'indemnité d'incapacité temporaire de travail due à un travailleur qui est victime d'un accident du travail au cours de l'exécution de son con...
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2020
La Cour, sous réserve des interprétations mentionnées en B.7.3 et B.14.2 et compte tenu de ce qui est dit en B.23.3 et en B.32.2, rejette les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les promesses relatives...
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2020
Les statuts coordonnées d’une SCRL stipulent que, par la souscription d’une part, l’associé s’engage à accepter et à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d'administration. En outre, ils stipulent que le conseil d'adminis...
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2020
Sommaire 1
La circonstance qu'une œuvre graphique est créée dans un certain style n’exclut pas que cette œuvre puisse être originale en ce sens qu’elle reflète les choix personnels et créatifs de son auteur. Même le logo étoilé de l’Exposition universelle de 1958 constitue, en tant que polygone...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 423 | Empruntable sur demande | Disponible |