Titre : | Orientations, Numéro 8 - Septembre 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/11/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2020
I. Présentation générale
II. Détermination du délai de préavis applicable
III. Détermination de la base de calcul de l'indemnité
A. Position des cours et tribunaux
B. Position de la Cour constitutionnelle
IV. Réflexions critiques
A. Contexte légal
B. Argumentation générale de la Cour
C. Argumentation par rapport au congé paren...
Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2020
Plan:
Introduction
1. Suspension de la procédure d'élections sociales 2020
1.1. Conséquences quant au processus électoral
1.2. Conséquences quant au fonctionnement des organes existants
1.3. Conséquences quant au régime de protection contenu dans la loi du 19 mars 1991
2. Reprise de la procédure d'élections sociales 2020
2.1. Fixation de la date de reprise et de la date des n...
Article : texte imprimé
2020
En sollicitant, devant la juridiction de renvoi, le cantonnement des sommes versées au travailleur sur la base de l'arrêt cassé par la Cour de cassation, l'employeur demande implicitement à la juridiction de renvoi de se prononcer sur le fond de la question litigieuse dont elle est saisie, dès lors...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-8 | Non empruntable | Exclu du prêt |