Titre : | Actualités fiscales, Numéro 5 - semaine du 8 au 14 février 2021 - Impôt sur les revenus |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/02/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Anne Rayet, Auteur
| 2021
Les revenus du droit à l'image sont des revenus mobiliers ...
... requalifiés en revenus professionnels en application de l'article 37 CIR 92
Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de revenus de droits d'auteur
Application de cette jurisprudence de la Cour de cassation aux revenus du droit à l'image ?
Les revenus du...
Article : texte imprimé
Yves Dewael, Auteur
| 2021
Historique du régime
Motifs des modifications
Sociétés réalisant un projet de partenariat public-privé
Fin de l'exclusion de certaines sociétés assimilées à des sociétés financières
Définition des surcoûts d'emprunt
Deux autres adaptations techniques
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2021
Etat des lieux
Quels revenus ?
Détermination du montant net des revenus
Taxation au taux de 20 %
Entrée en vigueur
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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