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Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'article 43, alinéa premier de la loi sur le bien-être dispose que les conseillers en prévention remplissent leur mission en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs. La loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en pr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 30 janvier 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si un travailleur peut valablement renoncer à la suspension du préavis de licenciement qu'il s'est vu notifier dans le cadre d'une convention de transaction signée ...Article : texte imprimé
Ines Akarkach, Auteur | 2016"C'est la question qu'a dû trancher la quatrième chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles dans son jugement du 25 février 2016." (Akarkach, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Personne interviewée | 2016"Steve GILSON, bien connu des lecteurs du Bulletin Juridique & Social , répond aux questions que se posent fréquemment travailleurs et employeurs confrontés à une rupture de commun accord d'un contrat de travail et/ou à une transaction. La première partie de ...Article : texte imprimé
Frédérique Beraudo, Auteur | 2016"Le travailleur qui preste un préavis a le droit de s'absenter pendant ses heures de travail pour rechercher un nouvel emploi (congé de sollicitation) avec maintien de sa rémunération normale, et ce qu'il ait été licencié ou qu'il ait ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"En cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pendant le préavis notifié par l'employeur, le délai de préavis peut être prolongé sous certaines conditions." (Dion, 2016, p. 38)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 3 février 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée à propos de l'art. 82, § 3, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique." (Lambinet, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Le Ministre Peeters a annoncé dix propositions pour "moderniser" le droit du travail, soumises aux partenaires sociaux au sein du Groupe des 10. Celles-ci visent à faire évoluer les conditions de travail afin que les travailleurs restent physiquement et mentalement aptes et motivés au sein d'une carrière qui ne peut...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Les art. 39, 86/1 et 86/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail tels que d'application avant le 1er janvier 2014 violent-ils les art. 10 et 11 de la Constitution dans le sens où ils obligent les employeurs à octroyer des indemnités compensatoires de préavis sensiblement différentes selon qu'ils licencient un ouvrier, e...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2016"Mise en place par la convention collective de travail n°17, la prépension conventionnelle devenue "régime de chômage avec complément d'entreprise" permet à un travailleur, âgé en principe d'au moins 60 ans et victime d'un licenciement, de bénéficier, en plus des allocations de chômage et jusqu'à l'âge de la pension, d'un...