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Social > Noms communs > Ressources humaines > Gestion des ressources humaines > Administration du personnel > Déclaration immédiate de l'emploi
Déclaration immédiate de l'emploiSynonyme(s)Dimona |
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Ne pas déclarer son personnel est une infraction au Code pénal social. Les peines sont lourdes mais, en outre, elles peuvent être combinées avec d'autres sanctions. Que risque l'employeur qui omet de déclarer son personnel ?" (Clesse, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Le 26 novembre 2015, la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale est parue au Moniteur belge1. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier." (Lambinet, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2015"Par son arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur le champ d'application de l'arrêté royal du 5 novembre 2002, lequel instaure une déclaration immédiate de l'emploi, également appelée DIMONA." (Roelandt, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2015"Malgré la réelle simplification administrative résultant de l'"e-governement" et de l'informatisation de toute une série d'obligations sociales mises en charge des employeurs, les différentes obligations auxquelles les employeurs belges doivent se conformer en matière de documents sociaux et/ou de type social - au sens le plus lar...texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...Article : texte imprimé
Laura Beltrame, Auteur | 2014"Les obligations des entreprises en matière d'emploi et de stage se sont amplifiées ces dernières années. Citons par exemple : l'obligation d'accueillir des stagiaires à concurrence de 1% de son effectif ; l'obligation d'engager des jeunes ; les obligations administratives afférentes (ONSS, DIMONA, …). L'UWE tente de donner un aperçu des diverses formules possib...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013La Dimona ou Déclaration immédiate est un message électronique permettant à l'employeur d'informer l'O.N.S.S. de l'engagement ou de la sortie de service d'un travailleur de son entreprise. La Dimona est obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux des services publics. (Extrait de Peoplesphere, n°171, février 2013, p. 56)