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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Un travailleur ayant gain de cause contre son employeur au tribunal peut-il saisir les sommes brutes au paiement desquelles son ex-employeur est condamné ou uniquement le net après déduction des cotisations sociales et des précomptes? (Extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.64)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 31 juillet 2023, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 17 juillet 2023 fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités, entré en vigueur avec effet rétroactif au 1 er avril 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 21 décembre 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’e...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"L’arrêté royal du 26 décembre 2022 est relatif à l’assurance indemnités et à l’assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 30 janvier 2023, la Cour de cassation avait à connaître du pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 avril 2022 par la Cour du travail de Mons. Elle a rejeté le pourvoi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 29 septembre 2022 en matière de transport aérien, la CJUE a jugé que les États membres peuvent habiliter les autorités nationales à obliger un transporteur aérien à indemniser les passagers à la suite de leurs plaintes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"L’administration a récemment publié une circulaire abordant un certain nombre d’aspects fiscaux liés aux indemnités que les footballeurs et les agents de football perçoivent dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles. Une belle occasion de revoir ses bases en TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 9 mai 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, avait à connaître d’une demande formulée par une travailleuse visant à voir condamner son employeur à lui payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Une indemnité échappe à la taxe. Elle ne doit en effet pas être reprise dans la base d’imposition soumise à la TVA. Comme l’indique l’administration, certaines sommes dues à ou par un assujetti peuvent, lorsque leurs débitions trouvent leurs fondements dans la réparation d’un préjudic...