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Indemnité forfaitaire |
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur , génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nou...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2021"La semaine passée, nous abordions dans ces pages les conditions du volontariat. Reste encore à savoir si les volontaires peuvent être indemnisés par l'organisation qui fait appel à leurs services..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur | 2021"Le propriétaire d’un immeuble est imposé plus lourdement si le locataire l’utilise en tout ou en partie à des fins professionnelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Malgré la situation particulière que nous vivons depuis quelques mois, plusieurs changements ont néanmoins été apportés en matière d'avantages extra-légaux. L'article qui suit fait le point sur les principales nouveautés. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 679, p.7)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Le télétravail occasionne, dans le chef des travailleurs, un certain nombre de dépenses qui, en principe, sont des dépenses propres à l’employeur. Ces dépenses peuvent être indemnisées de manière forfaitaire par l’employeur sans que celles-ci perdent leur caractère de dépenses propres à l’employeur lorsque leu...Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2020"La Cour de cassation vient de se prononcer. Un arrêt qui tombe à pic alors que le télétravail s'est généralisé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Caluwaerts, Auteur | 2020"Sous certaines conditions, l'employeur peut accorder une indemnité forfaitaire de remboursement de frais lorsque ses travailleurs effectuent du télétravail de manière régulière et structurelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2020L'article traite des indemnités forfaitaires accordées par les 3 régions aux entreprises et indépendants qui ont été contraints de fermer ou d'arrêter leurs activités suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité pour éviter la propagation du coronavirus.Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2020"L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur...